Succession : tout ce qu'il ne faut pas faire pour aider ses enfants

Publié par Rédaction, le 27/01/2022

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Succession : tout ce qu'il ne faut pas faire pour aider ses enfants

Certains parents souhaitent avantager l’un ou l’autre de leurs enfants avant même la succession. D’autres veulent simplement épauler leurs protégés. C’est possible… Mais il faut savoir comment s’y prendre.

C’est peut-être le grand sujet de l’élection. La succession, qui faisait récemment l’objet d’un rapport du Conseil d’analyses économiques (CAE), s’est invitée dans la campagne présidentielle il y a d’ores et déjà plusieurs semaines… et ne semble pas vouloir repartir. Tant et si bien que l’essentiel des candidats se prononcent désormais sur cette question qui semble tarauder les Françaises comme les Français. A bien des égards, si l’on en croit les experts de l’organisme chargé de conseiller Matignon, le système actuel est défectueux. Il accroît les inégalités de chances, de patrimoine et d’opportunités…

D’aucuns, informe donc France Info, estiment que la meilleure façon d’y remédier consiste à simplifier la transmission de certains Français. C’est le cas de Valérie Pécresse, qui mise sur un "choc de transmission". "J'assume qu'on puisse transmettre son patrimoine à ses enfants. C'est le fruit d'une vie de travail qui a été taxé, hypertaxé et retaxé", a-t-elle ainsi déclaré devant les micros du Figaro. Le président en exercice partage un avis comparable. Dans les colonnes du Parisien, il expliquait qu’il fallait "plutôt accompagner les gens pour les aider à transmettre les patrimoines modestes". Il n’a pas précisé davantage sa pensée. Le candidat écologiste Yannick Jadot a quant à lui proposé ce vendredi 28 janvier, s'il est élu, un "abattement jusqu'à 200.000 euros" sur les droits de succession, devenus thème crucial dans la campagne présidentielle. Un abattement qu'il souhaite appliquer également aux "successions aux petits-enfants" car, selon lui, ce sont eux qui "ont plus besoin de l'héritage que les enfants". Jean-Luc Mélenchon place quant à lui la barre à 120 000 euros par personne le plafond d’exonération et promet de "tout prendre" au-dessus du seuil de 12 millions d’euros. Marine Le Pen (RN) veut de son côté réduire les délais entre deux donations à 10 ans (contre 15 ans aujourd’hui), à hauteur de 100 000 euros, et exonérer les biens immobiliers jusqu’à 300 000 euros.

Transmettre : les erreurs à ne pas faire lors de la succession

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Peut-être vous apprêtez-vous à transmettre votre propre capital et il est possible que ces avis résonnent avec votre situation. Ceci étant, il importe de garder à l’esprit qu’il est possible - en l’état actuel des choses - d’aider ses héritiers à mieux vivre. À condition, bien sûr, de ne pas multiplier les erreurs ! Certaines fausses bonnes idées peuvent finalement leur coûter très cher, indique Notre Temps sur son site. Récapitulatif des erreurs à ne pas commettre.

1 - Ne pas faire son testament

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Quelque soit le scénario envisagé, toute succession bien menée se doit de comporter un testament : c’est lui qui permet de connaître les intentions du défunt, de savoir ce qu’il ou elle désirait voir revenir à tel ou à tel autre héritier. Il est tout à fait légitime de vouloir donner à un bénéficiaire en particulier… mais encore faut-il que les juges puissent le savoir en cas de procédure, rappelle Notre Temps sur son site.

2 - Acheter avec l’un ou l’autre de ses enfants

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Bien avant la succession, il peut être tentant d’aider un enfant à acquérir un bien immobilier en participant à son achat. C’est une mauvaise idée, informent nos confrères, qui pourrait engendrer tout un tas de complications une fois venue la succession : la part du parent sera elle aussi intégrée au leg général, sauf disposition contraire. Soyez vigilant.

3 - Se lancer dans des donations tardives

3/7

La donation de son vivant est un outil puissant pour permettre d’épauler un proche avant même la succession. Cependant, ce mécanisme peut aussi être perçu par l’administration fiscale comme une façon de contourner l’impôt. Pour ne pas avoir d’ennui avec ces derniers, il convient donc de faire attention. "Il est possible que les biens ainsi sortis des droits de succession y soient réintégrés, si l’administration fiscale estime que vous avez essayé de contourner la loi. C'est souvent le cas quand un individu change drastiquement de train de vie quelques mois ou quelques années avant sa mort", expliquait l’avocat fiscaliste Thomas Carbonnier dans nos colonnes.

Et lui de poursuivre, sans appel : "Bien souvent, les gens préparant leurs successions craignent que leurs héritiers paient trop de droits. Ils commencent alors à procéder à divers présents d’usages, lesquels sont difficiles à tracer, mais l’administration est très attentive et n’a besoin que d’une présomption pour réintégrer tout ceci. Il ne faut donc pas faire n’importe quoi".