Succession : quelle jurisprudence pour les cadeaux faits par les grands-parents ?

Querelle de famille. L’argent - ou, à tout le moins, la richesse - peut déchirer jusqu’au plus soudé des ménages. En témoigne, en effet, l’un des récents procès opposant une fraternité après le décès de l’un de leurs grand-parents, observe la banque en ligne Boursorama sur son site d’information.

Avant son trépas, la grand-mère avait, en effet, offert un certain nombre de présents à l’une de ses petites filles, qui a par la suite été sommée de les restituer par le reste de sa fratrie. Les sommes données l’avaient été dans l’année précédent la sonnée du glas.

Pour justifier leur plainte, les frères et les soeurs de la jeune femme ont rappelé que leur grand-mère n’a jamais déclaré les montants donnés comme provenant de la quotité disponible de la succession et qu’il ne s’agissait pas pourvoir à l’entretien des siens. En outre, ils ont estimé les sommes offertes trop importantes pour pouvoir être considérées comme de simples présents d’usages.

Succession : les petits-enfants peuvent-ils garder les présents offerts par leurs grands-parents ?

Pour autant, force est de constater que la Cour de cassation n’a pas partagé leur analyse. Et pour cause ! Puisque leur mère n’est pas décédée… c’est elle l’héritière et non ses propres enfants. La question du rapport à la succession ne peut donc concerner que cette dernière ; puisqu’elle est de facto l’héritière désignée par la loi. Ne peut être exigé de la chair de sa chair de rendre ce qu’ils avaient reçu. Une décision qui pourrait faire jurisprudence…