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IstockElle est souvent accompagnée de questions que l’on repousse des années durant. La fin de vie a cela de spécial qu’il n’est plus possible de ne plus s’interroger… Sur la répartition des biens que l’on entend léguer, par exemple, sur la nature même de sa succession. Qui protéger ? Comment ? Dans la plupart des cas, ce sont les descendants qui profitent du capital restant. Pour autant, d’aucuns pourraient être tentés d’avantager d’autres proches, tels qu’un conjoint survivant par exemple. Il existe plusieurs leviers pour y parvenir. La donation peut en faire partie.
Une série de questions demeure néanmoins : quelles sont les différences concrètes entre une donation et une succession ? Dans quel cas est-il préférable de privilégier l’une par rapport à l’autre ? Éléments de réponse.
"Succession et donation concernent la transmission d’un patrimoine. La donation est réalisée de son vivant par une personne qui veut transmettre certains de ses biens. La succession ou l’héritage se fait après le décès", établit d’entrée de jeu l’administration française sur le site du service public. Il existe donc des points communs importants entre les deux dispositifs, mais aussi des points de discordes conséquents. Parmi ces derniers figure notamment la question des droits.
Sachez ainsi qu’il n’est pas nécessaire de déclarer tous les types de dons… Ce qui signifie qu’il n’y aura pas systématiquement des impôts à payer sur ces derniers, rappelle Le Figaro dans sa rubrique Le Particulier. Le "don manuel" ne peut être imposable que dans trois à quatre cas spécifiques : quand il est volontairement déclaré par le donataire à l’administration fiscale ou quand il est révélé au fisc par ce même donataire (à la suite d’une demande d’information ou d’une procédure de contrôle fiscal, indique le site des Notaires). C’est également le cas quand le bénéficiaire du don reçoit également une donation notariée de la part du même donateur ou, finalement, quand le don est établi dans une décision judiciaire.
A l’inverse, il est toujours obligatoire de réaliser une déclaration de succession en cas d’héritage.
La donation présente un certain nombre d’avantages, observe le spécialisé Oreka. Elle permet, rappelons-le, d’éviter le paiement de droits de successions trop lourds : chaque don constitue la transmission immédiate d’un bien qui sort donc mécaniquement du leg que laissera à terme le défunt. Le transfert de propriété, qui se fait d’ailleurs immédiatement, implique de facto la réduction de son propre capital.
La donation, poursuit la plateforme, constitue aussi l’occasion de venir en aide à un enfant confronté à une situation de vulnérabilité. Cette dernière peut résulter d’une précarité financière ou d’un handicap. Lui porter secours permet aussi de l’avantager par rapport à d’autres enfants, si jamais, c'était là la volonté des donateurs.
Attention toutefois à bien respecter la réserve héréditaire à laquelle ont légalement droit tous les héritiers, une fois survenue la succession. En effet, même en optant pour la donation, il faudra aussi passer par la succession in fine…
Chaque succession, ou presque, comprend une réserve héréditaire. C’est la part de l’héritage que la loi réserve d'elle-même à certains membres de la famille - appelés "héritiers réservataires" - indépendamment de la volonté du défunt, poursuit le site des Notaires. Les individus concernés sont les descendants et l’éventuel conjoint survivant.
Dès lors, tout donateur peut procéder à deux types de donation. La première constitue une avance de part successorale et devra donc être déduite de la réserve héréditaire à laquelle peut prétendre le donataire une fois venue l’heure de la succession. La seconde est dite "hors part successorale" et doit expressément être spécifiée comme telle au moment de la déclaration à l’administration fiscale. C’est elle qui permet d’avantager un héritier.
Il est également possible de privilégier un héritier à l’aide d’un contrat d’assurance-vie, de facto sorti de la succession.
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