Publié par Nantcy Leone, le 18/02/2022

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Au décès d'un proche, les démarches administratives à réaliser sont multiples. Parmi elles, le dossier de succession. Est-il possible de prendre connaissance des éventuelles dettes de la personne décédée avant d'accepter ou de refuser l'héritage ? Éléments de réponse.
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Si l’on hérite des biens du défunt, on peut aussi hériter de ses éventuelles dettes. En sus de la douleur de la perte d’un proche, peut alors survenir la peur des possibles problèmes financiers à régler. Car, parmi les nombreuses démarches à accomplir lors d’un décès, se trouve le dossier successoral. Parfois, les créances sont connues, mais dans certaines situations, la stupéfaction prend place, à l’énumération des arriérés. Pour éviter les mauvaises surprises une fois l’héritage acceptée, il est donc primordial de faire le point sur la situation patrimoniale du défunt. Voici comment procéder.

Succession : renseignez-vous sur les actifs et les passifs

La première étape en tant qu’héritier est de prendre connaissances des biens et des possibles dettes de votre proche défunt. Afin d’établir un bilan, vous pouvez contacter les institutions financières de ce dernier. Elles pourront alors vous vous renseigner sur ses actifs (argent, bijoux, meubles, objets de valeur, comptes de banque…) ainsi que sur ses passifs (cartes de crédits, prêts personnels, prêts hypothécaires, taxes impayées…), détaille le site spécialisé Obsèques Infos.

Aidez-vous également de son courrier consacré aux papiers administratifs, afin de déterminer s’il possède des dettes.

Une fois l’ensemble des éléments récupérés, additionnez la valeur des actifs et des passifs et comparez les sommes. Les actifs sont plus conséquents que les dettes ? Cela signifie donc que la succession est solvable. Dans le cas inverse, elle est insolvable.

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Comment agir dans ces cas précis ?

Succession : faut-il accepter ou refuser l’héritage en cas de dette ?

Contrairement aux idées reçues, les héritiers ne sont pas systématiquement débiteurs des dettes de la personne décédée. Ils ont en effet le choix d’accepter ou de refuser l’héritage, dans les 6 mois qui suivent le décès.

Si vous décidez d’accepter la succession, vous acceptez également de rembourser les sommes dues, de deux manières : soit en commercialisant ses biens afin de payer les créanciers soit en leur cédant directement son patrimoine. Bijoux, objets de collection, voiture… Vous souhaitez conserver les objets de valeur ? Tel est votre droit, mais vous êtes dans l’obligation de restituer les arriérés.

Que se passe-t-il par ailleurs en cas de refus de l’héritage ?

Succession insolvable : mieux vaut renoncer à la succession

Les dettes accumulées par le défunt dépassent largement la valeur de ses biens ? Vous pouvez alors renoncer à cette succession, dite déficitaire. De cette manière, vous refusez aussi de payer ses dettes, mais renoncez aux actifs.

Comme le détaille le site du Service public, vous devez alors "faire désigner le Domaine (service de l'État compétent pour gérer les successions vacantes comme curateur). Lui seul peut dès lors gérer les biens et les dettes du défunt. La demande est à faire auprès du tribunal du domicile du défunt".

Les créanciers récupéreront ensuite les objets de valeur de la personne décédée.