Publié par Rédaction, le 06/09/2022

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PEL : mauvaise nouvelle pour certains épargnantsIstock
Le plan d'épargne logement compte parmi les placements les plus rentables… quand il est suffisamment âgé. Mais cet âge pourrait bientôt être révolu.
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Êtes-vous l’heureuse ou l’heureux propriétaire d’un PEL ? Le Plan épargne logement, comme le rappelle le ministère de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique sur son site, est un compte bancaire un peu particulier. Il permet aux épargnants de placer de l’argent pendant 15 ans puis de bénéficier d’un prêt à taux préférentiel. Celui-ci sert alors à financer l'acquisition d’un bien immobilier (c’est dans le nom !), une construction ou des travaux. 

C’est loin, cependant, d’être la seule spécificité de ce produit qui, aujourd’hui, agace tant les établissements bancaires. Et pour cause ! Le PEL présente un taux de rémunération garanti… sur l’intégralité du plan. Très concrètement, cela veut dire que certains épargnants bénéficient, depuis des années, d’un rendement très correct et immuable. Depuis le 1er août 2016, les banques ont réagi et l’ont fait tomber à 1%.

Malheureusement, semble-t-il, ce temps est désormais compté. Explications.

Votre PEL va-t-il perdre toute capacité de rendement ?

Les Plans d’épargne logement qui pré-datent 2011 - et affichent donc des rendement supérieurs à 2%, excédant parfois même les 4% - sont désormais dans le viseur de la Cour des Comptes, indique Le Figaro sur son site. La raison est assez simple à appréhender : ils coûtent trop cher. Tant à l’Etat qu’aux banques. Il devient donc urgent de s’en débarrasser, d’autant plus que le PEL n’est théoriquement pas supposé être un placement de long terme. 

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“Le PEL est détourné de l'objectif historique d'accession à la propriété pour devenir un produit d'épargne de long terme”, estime d’ailleurs la Cour des Comptes, qui poursuit : il s’apparente aujourd’hui, pour les produits les plus anciens, “à une véritable rente, au bénéfice notamment de détenteurs âgés détenant des encours élevés”.

PEL : que comptent faire les banques ? Et l’Etat ?

Cette situation, poursuit Le Figaro, est dénoncée de longue date par les banques. Rien de bien étonnant : c’est à elles qu’il revient de payer les onéreux intérêts de tels produits. Seulement, il n’est pas nécessairement question - ou possible - de revoir à la baisse le taux des vieux PEL. Il s’agit, après tout, d’un contrat passé entre la banque et le particulier concerné.

Est-ce à dire que les PEL sont sauvés et que les épargnants qui détiennent certains de ces vieux produits sont sauvés ? Pas exactement. D’autres solutions existent… Comme un “dispositif de suppression” de l’avantage des vieux PEL, évoqué par la Cour des Comptes. Pour le délégué général de l’association de consommateurs CLCV, une autre solution existe : négocier, entre banques et clients, la clôture des PEL moyennant une indemnité. Sans oublier la possible modification des contrats par la loi, au nom d’un intérêt collectif…

Pourquoi l’Etat s’intéresse-t-il à votre PEL ?

Si c’est aux banques qu’il revient de payer les intérêts du PEL, une question persiste : que vient faire l'État là-dedans ? Pourquoi celui-ci s’implique-t-il dans un chantier qui, de prime abord, ne semble pas particulièrement le concerner ?

La raison est toute simple : le manque à gagner fiscal (du fait des mécaniques de défiscalisation qui vont de paire avec le PEL) est estimé à 411 millions pour la seule année 2022, fait savoir la Cour des Comptes. Du reste, affirment les banques, c’est un poids qui pèse sur l’économie toute entière… et relève donc indubitablement de la responsabilité étatique.