De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Ils n'étaient pas responsables… et pourtant ils ont bien failli payer. Depuis quelques jours, ils se rongeaient les ongles, et pour cause ! Dans le courant de l'été 2020, ils ont reçu un de ces courriers à glacer le sang. Le pli, qui est arrivé chez 212 000 retraités environ, provient de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Il réclamait le remboursement d'un trop-perçu étalé sur l'ensemble de l'année 2020. En cause ? Un mauvais taux de CSG, appliqué par erreur par l'organisme. La faute est donc celle de la Caisse nationale et non celle des assurés… mais c'est à eux que l'on a initialement demandé de couvrir les frais. Ce qui, pour bien des retraités, représente une coquette somme.
En tout et pour tout, explique Capital, il leur faut théoriquement payer quelques 190 euros. Un montant moyen qui, en vérité oscillait entre 100 et 300 euros. "Nous avons calculé des assujettissement de CSG à tort", tente de se justifier la Cnav, qui a attribué à certains retraités un taux à 6,6% plutôt qu'à 8,3%. La confusion est compréhensible : en raison des mobilisations de retraités, le gouvernement a fait plusieurs allers-retours sur la question et considérablement complexifié le travail des agents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Le ministre a décidé d'intervenir
Sans surprise, le pli de la Caisse nationale d'assurance vieillesse a considérablement agacé les retraités, aussi bien que les partenaires sociaux chargés de leur protection. Face à la colère de ces derniers, Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, a décidé d'intervenir. De quoi rassurer les concernés…? Peut-être. Ce qu'il faut en retenir.
Qu'a déclaré le ministre délégué aux Comptes publics ?
L'intervention d'Olivier Dussopt, qui a eu lieu le jeudi 17 septembre 2020 au soir, se voulait on ne peut plus claire : il a demandé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse de n'exiger aucun remboursement de trop-perçu précédemment évoqué.
"J'ai demandé à la Cnav, avec @pietraszewski_l [Laurent Pietraszewski, le monsieur retraite du gouvernement, ndlr], de ne pas réclamer les restes à percevoir de CSG sur 206 000 retraites, auxquelles un taux erroné a été appliqué. Les retraités ne doivent pas subir les erreurs administratives, ils vont ainsi pouvoir garder ces 190 euros en moyenne", a écrit le ministre sur twitter.
La nouvelle lettre que pourraient recevoir les retraités
Du reste, cela ne signifie pas - pas encore - que l'affaire soit terminée. Avant que cela ne soit le cas, les retraités concernés devraient recevoir un autre courrier, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, une fois encore, expliquant que le précédent pli reçu réclamant un remboursement n'est plus valable. Surveillez vos boîtes aux lettres !
En pratique, poursuit Capital, c'est un tout autre courrier qui a débloqué la situation. En effet, avant l'intervention d'Olivier Dussopt, le syndicat Force Ouvrière lui avait adressé une lettre pour lui demander d'annuler le remboursement du trop-perçu.