SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
IstockChaque année des milliers de Françaises et des Français partent à la retraite. Depuis le 1er juillet, cependant, certains éléments ont évolué. La Cnav a récemment publié une circulaire. Explications.
Bonne nouvelle pour certains (futurs) retraités. Depuis le 1er juillet 2020, la transition vers la fin de la vie professionnellement active devrait se faire plus en douceur, explique le site d'information spécialisé en économie Dossier Familial. C'est en tout cas ce que souhaite la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), qui publiait une circulaire le lundi 13 juillet 2020, de sorte à faciliter la vie des Françaises et des Français qui perçoivent encore un Revenu de solidarité active (RSA) au moment de la liquidation – automatique – de leurs droits.
La circulaire, précise le pure-player, a été "prise en application de la loi de financement de la sécurité sociale".
En pratique, avant l'entrée en vigueur de cette circulaire – c'est à dire jusqu'au 30 juin 2020 – tous les contribuables allocataires du RSA devenaient retraités à l'âge de 65 ans, indépendamment de leur volonté. Celles et ceux qui souffrent d'une inaptitude reconnue à l'égard du travail étaient poussés vers la sortie dès 62 ans, ce qui s'avère potentiellement très pénalisant. Et pour cause !
Plus de décote pour les anciens allocataires du RSA ?
En pratique, les anciens allocataires du RSA forcés de partir à la retraite à 65 ans souffraient généralement d'une décote sur le montant total de leur pension. Il pouvaient aussi, souligne Dossier Familial, être privés du Mico, le minimum contributif dont Planet a déjà longuement parlé. Il s'agit d'un dispositif visant à compléter les revenus d'un retraités dont la pension de base n'atteindrait pas le niveau minimum réglementaire.
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Dorénavant, il leur sera possible d'attendre 67 ans pour liquider leurs droits, ainsi que le prévoit l'article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Combien touchent les Français au RSA ?
Récemment, le montant forfaitaire mensuel du Revenu de solidarité active a été revu à la hausse, rapporte Dossier Familial. Le premier avril 2020 – en plein cœur de la crise sanitaire qui, aujourd'hui encore, bouleverse l'Hexagone – il est passé de 564,79 euros par mois pour un individu vivant seul, en métropole et dans les Dom, contre 559,74 euros par le passé. Les habitants de Mayotte ne sont pas concernés.
Naturellement, il est majoré si l'allocataire a aussi des personnes à charges. Il peut grimper jusqu'à 1 242,51 euros, si ce dernier doit veiller sur trois autres individus.Pour un couple, les montants sont également plus élevés. Sans autre individu à charge, le RSA rapporte alors 847,17 euros et s'établit à 1 411,91 euros dans la configuration précédemment évoquée.
Comment la CAF évite-t-elle les ruptures de droit ?
Deux ans et demi avant l'âge légal de départ à la retraite, la CAF signale "les allocataires qui perçoivent le RSA pour savoir si le titulaire possède un compte carrière à l'Assurance retraite", indique le magazine spécialisé. Elle cherche alors à "connaître son régime d'affiliation, où s'il n'a jamais cotisé", autant d'éléments essentiels pour que la caisse de retraite puisse procéder à « la reconstitution de carrière » de l'individu concerné. C'est elle qui, ensuite, "informe en retour la CAF de son droit potentiel à l'Assurance retraite, à un autre régime de base ou s'il n'a jamais cotisé dans les meilleurs délais".
Les démarches ne s'arrêtent cependant pas là : l'assuré reçoit d'abord une attestation de carrière qui lui indique quand il pourra normalement toucher un taux plein. Puis, quatre mois avant l'âge du taux plein ou l'âge légal, selon les inaptitudes de tout un chacun, la CAF effectue un deuxième signalement qui permet l'instruction de la demande de retraite ainsi que celle d'Aspa.
