De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
L’association de consommateurs UFC Que Choisir alerte sur la "taxe sur la mort" , ces frais prélevés par les banques sur les comptes des défunts avant de faire parvenir l’argent à leurs héritiers directs.
Ces facturations relèvent soit de pourcentages de la somme transmise, soit d’un tarif fixe. En moyenne, pour un héritage type de 20 00 euros, ces frais s’élèvent en France à 233 euros !
Les banques justifient ces montants par le fait qu’elles doivent gérer, avant le transfert de l’héritage, un certain nombre de transactions que le client vivant fait lui-même en temps normal, tel que le paiement de ses factures d’électricité par exemple.
Sauf que le détail des frais occasionnés pour la banque lors d’une telle transaction reste très opaque, d’autant plus que les frais facturés peuvent varier du simple au quadruple d’une banque à l’autre, d’après UFC Que Choisir.
L’augmentation de 28 % du montant de ces frais depuis 2012 renforce encore l’impression selon laquelle ces tarifs sont très déconnectés des frais occasionnés par la gestion des comptes de personnes défuntes.
"Taxe sur la mort" : un appel à la modération pour les banques
L’association de consommateurs demande donc la mise en place d’un plafonnement règlementaire des frais de clôture de comptes bancaires de personnes décédées. Cette "taxe sur la mort" est d’ailleurs deux fois plus élevée en France qu’en Belgique ou en Italie, et trois fois plus chère qu’en Espagne. L’Allemagne l’a même rendue illégale !
Une autre facturation dans le cadre de la clôture de compte d’une personne décédée semble quelque peu abusive… En effet, dans 1 banque sur 4, si le compte de l’héritier ne se trouve pas dans la même banque, des frais démesurés, à hauteur de 145 euros, s’ajoutent encore ! Ces mêmes transferts interbancaires entre comptes de personnes vivantes ne coûtent généralement pas plus de 5 euros, ou sont même gratuits dans certains cas.
Retrouvez ci-dessous les 8 banques dans lesquelles ces frais de succession sont les plus élevés, selon Le Figaro.