Allocations : tout ce qui change en 2023

Halte à la fraude ! Le ministre des comptes publics, Gabriel Attal, a présenté un plan de lutte contre la fraude sociale qui coûte plusieurs milliards d'euros chaque année à la France.

Des milliards d'euros à récupérer. Le nouveau plan du gouvernement contre la fraude aux allocations prend la forme d’un amendement dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, qui a été examiné en cette fin d’année 2022 à l’Assemblée nationale. La réforme la plus spectaculaire est l’arrêt des versements des aides sociales sur un compte bancaire non français ou non européen. La mesure doit entrer en vigueur au 1 ^er juillet 2023. Les retraites ne sont pas incluses dans cette réforme.

Sont notamment concernés l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), les prestations familiales, le RSA (revenu de solidarité active) ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité. Les comptes bancaires concernés sont ceux en dehors de l’Union européenne, soit hors de la zone SEPA. Tous les pays membres de l’Union européenne pourront continuer à recevoir les versements, dont Monaco, la Suisse, Andorre, Saint-Marin et le Vatican.

Le ministre Gabriel Attal avait souligné en octobre dernier à l'Assemblée nationale que "la question de la fraude aux prestations sociales qui sont versées à des personnes qui ne résident pas sur notre territoire alimente régulièrement un certain nombre d'études, d'articles, et scandalise à juste titre nos concitoyens", estimant que "frauder, c'est voler, tout simplement".

Dans l’entourage du ministre, on souligne auprès d'Europe 1 "qu'il y a une volonté de mettre le paquet pour répondre à une susceptibilité d’une partie grandissante de l’opinion sur ce sujet. Et ne pas laisser la porte ouverte aux extrêmes". Quel sera l'impact de cette mesure sur la fraude ? Combien l'Etat espère-t-il récupérer ?

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Quel impact sur la fraude ?

"L'Insee évalue la fraude à la TVA autour de 20 milliards d’euros par an", a détaillé Gabriel Attal au Parisien, jugeant que s’il y a eu des progrès sur la fraude sociale, "cela représente encore plusieurs milliards d’euros".

La réforme devrait permettre d’économiser plusieurs dizaines de millions par an : ces "versements, pour lesquels il y a parfois des doutes sur l’existence réelle du bénéficiaire (…) représentent 150 millions d'euros sur cinq ans", a notamment précisé le ministre. Mais difficile d’estimer précisément les résultats qui seront obtenus : par nature, la fraude étant difficilement chiffrable. Faut-il cependant déclarer un compte bancaire à l’étranger ?

Compte à l’étranger : attention à bien le déclarer

Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, tout compte bancaire à l’étranger devra être déclaré à l’administration fiscale, qu’il s’agisse de comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l'année à l'étranger. La déclaration doit se faire auprès d’un établissement bancaire, ou toute autre personne habilitée à le faire (notaire, agent de change, etc.). Que vous soyez titulaire du compte ou que vous ayez une procuration.

Tout manquement sera sanctionné d’une amende de 1 500 € par compte non déclaré, une amende qui monte à 10 000 € par compte s’il est situé dans un État qui n'a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.