Publié par Nantcy Leone, le 17/06/2020

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Epargne retraite : enfin une bonne nouvelle !IllustrationIstock
Pour mettre un terme à la déshérence des contrats d'épargne retraite supplémentaire, les députés ont adopté une proposition de loi en Commission des affaires sociales. Elle pourrait vous permettre de retrouver vos vieux contrats.
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Certains oublis peuvent faire perdre beaucoup d’argent aux Français. D’après l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 13,3 milliards d’euros dormiraient en effet sur des contrats d’épargne retraite supplémentaire non liquidés. Cela s’explique par une méconnaissance des droits des salariés. Les entreprises peuvent en effet avoir contracté un produit à adhésion collective, sans que les employés n’en soient informés. Ainsi, à leur départ, l’épargne placée tombe dans l’oubli.

Pour remédier à cette situation ubuesque et mettre fin à cette déshérence des contrats d’épargne retraite supplémentaire non liquidés après 62 ans, les députés ont adopté ce mardi 16 juin la proposition de loi (PPL) nº 2782 en Commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, rapporte Capital.

Epargne retraite : vous allez pouvoir retrouver vos vieux contrats

A l’origine de ce texte se trouvent le vice-président de la commission des finances au Palais Bourbon, Daniel Labaronne, ainsi que 17 élus La République en marche (LREM). Ensemble, ils entendent imposer aux assureurs le transfert de l’ensemble des informations des assurés au Groupement d’intérêt public (GIP) Union Retraite.

Objectif : permettre aux actifs et aux retraités de s’informer, voire retrouver leur vieux contrat d’épargne retraite supplémentaire "perdus de vue" : article 83, article 39, Perp, Madelin, Perco, PER… et ainsi remettre la main sur des économies.

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De quelle manière et quand les assurés pourraient-ils alors être informés ?

Epargne retraite : centralisation des informations sur le site Info Retraite

Le texte n’a, pour l’heure, pas subi de grandes modifications par rapport à la PPL soumise par Daniel Labaronne. Les informations des assurés au GIP Union Retraite devront être ainsi centralisées. Les assurés pourront alors les consulter via le site Info Retraite.

C’est l’ACPR, le gendarme de l’assurance, qui sera chargée du "respect des obligations de transmission d’information incombant aux gestionnaires de produits d’épargne retraite", indique un amendement de Daniel Labaronne. Une campagne de communication devrait également permettre au grand public de connaître la plateforme.

Quand la loi entrera-t-elle en vigueur ?

Epargne retraite : les entreprises devront informer les salariés d’un éventuel contrat

Lors de chaque départ, les entreprises auront l’obligation d’informer les salariés, via le solde de tout compte, de l’existence "d’un contrat de retraite supplémentaire noué dans ce cadre professionnel".

Si la proposition de loi sera débattue le lundi 22 juin dans l’Hémicycle, d’après son auteur Daniel Labaronne, à de réelles chances d’être votée. "Il y a un consensus des politiques et des parties prenantes. Les assureurs auraient pu rechigner et traîner la jambe, mais ils ont été très proactifs", a-t-il déclaré dans les colonnes des Echos. Il mise ainsi sur une entrée en vigueur en 2022, au plus tard.