De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
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Fin octobre, une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation d'un nouveau détecteur dans les logements a été déposée à l'Assemblée nationale.
Mise en place début avril, la loi Rist fait débat auprès de la communauté médicale. En quoi vous impacte-t-elle ? Qu'est ce qui change pour les patients ? On fait le point.
Lors d'un divorce, à la retraite ou à n'importe quelles étapes de la vie, les femmes mariées sont rarement avantagées financièrement. La député Marie-Pierre Rixain va déposer...
Certains députés de la majorité estiment qu'il est nécessaire de venir en aide aux Françaises et aux Français que la crise a placés en situation de télétravail. Ils projettent...
Un texte récemment débattu à l'Assemblée nationale déchaîne toutes les passions. Et pour cause ! Il touche à la fin de vie. Mais que dit-il de si choquant, au juste ?
Pour mettre un terme à la déshérence des contrats d'épargne retraite supplémentaire, les députés ont adopté une proposition de loi en Commission des affaires sociales. Elle...
La notion de propriété pourrait profondément être modifiée. Voici pourquoi.
Une proposition de loi plafonnant les salaires des patrons était soumise au vote jeudi. Une limitation finalement rejetée de justesse puisqu'il ne manquait qu'une seule voix pour...
L'Assemblée nationale a voté mercredi en faveur d'une proposition de loi socialiste visant à expérimenter des territoires "zéro chômage de longue durée". Explications.
Un sénateur a élaboré une proposition de loi qui permettra plus facilement à l'acheteur d'un véhicule d'occasion de se retourner contre le vendeur en cas d'arnaque.
C'est en tout cas la proposition d'Elie Aboud, député UMP, qui veut déposer une proposition de loi allant dans ce sens. Le dispositif pourrait rapporter 300 millions d'euros à...
Vendredi, le député UMP Daniel Fasquelle a déposé une proposition de loi permetant aux enfants "prisonniers d'un filiation avec des couples homosexuels" de s'en défaire à leur...
La Parlement a définitivement adopté ce jeudi la proposition de loi, laquelle vise à renforcer l'encadrement des stages en entreprises. Planet.fr fait le point sur ce qui va changer...
Les sénateurs ont adopté mardi à l'unanimité la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie non-contractés. A terme, l'Etat pourrait...
Une fausse-bonne idée ? Un sénateur a déposé une proposition de loi sur le permis de conduire : intégrer les gestes de premiers secours à l'épreuve. Un projet assez bien accueilli...