De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Selon nos confrères de Metronews, le député-maire UMP du Touquet Daniel Fasquelle, proche de Nicolas Sarkozy, a fait vendredi une proposition de loi visant les enfants adoptés par des couples homosexuels. Cette proposition s'inscrit dans la droite lignée de l’intervention du candidat à la présidence de l’UMP lors du meeting du collectif Sens Commun, proche de la Manif pour Tous, il y a une dizaine de jours. Celui-ci avait fait part de son intention d’abroger la loi Taubira pour présenter un nouveau texte qui supprimerait, entre autres, la possibilité de filiation pour les couples homosexuels. La proposition de Daniel Fasquelle reprend ainsi ce dernier point.
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Dans un mail adressé à l’ensemble des parlementaires UMP, Daniel Fasquelle a proposé d’offrir la possibilité aux enfants de couples du même sexe de rompre leur lien de filiation une fois leur majorité atteinte. Et pour ce faire, l'élu n'a pas mâché ses mots, évoquant des "enfants prisonniers". "À 18 ans, les enfants prisonniers d’une filiation avec des couples homosexuels devraient pouvoir confirmer l’adoption ou la remettre en cause afin de rétablir une filiation avec leur(s) parent(s) biologique(s)", a-t-il en effet expliqué. Si les 199 députés UMP semblent bien avoir reçu le mail, seule une trentaine d’entre eux ont signé la proposition, révèle Metronews.
Une proposition qui ne fait pas l'unanimité
"Une trentaine, c’est un chiffre convenable (…) Certains ne l’ont peut être pas vu (ndlr : le mail), il y aura d’autres cosignataires plus tard", a de son côté estimé Daniel Fasquelle au journal, visiblement optimisite. La proposition d’abrogation faite par Nicolas Sarkozy avait été suivie de critiques, y compris en interne. Franck Riester ou encore Valérie Pécresse s'étaient notamment exprimés sur l'imposibilité d'un retour en arrière pour diverses raisons à la fois sociétales, morales et constitutionnelles. "Il va falloir faire preuve de pédagogie. Certains, à l’UMP, ont réagi par rapport à une mauvaise interprétation des propos de Nicolas Sarkozy. C’est malheureux", a souligné Daniel Fasquelle, selon les propos relevés par Metronews.
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Contacté par le Lab d’Europe 1, le député a réafirmé que sa proposition visait à "rétablir un droit d’option", dans le cadre d’une adoption plénière, pour les enfants de plus de 18 ans qui souhaiteraient rétablir un lien avec leur(s) parent(s) biologique(s). Egalement interrogé sur l’expression choc "prisonniers d’une filiation", le maire du Touquet s’est estimé maladroit. "Je voulais dire que l’adoption plénière en général rend prisonnier d’une filiation, mais je comprends que le mot fasse réagir. Je le retire", a-t-il dit.
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