Euthanasie : que dit réellement la proposition de loi ?

Un texte récemment débattu à l'Assemblée nationale déchaîne toutes les passions. Et pour cause ! Il touche à la fin de vie. Mais que dit-il de si choquant, au juste ?

Il existait déjà deux loi concernant la fin de vie. Cela n'a pas empêché Olivier Falorni, issu des rangs du Parti Socialiste (PS) et député de Charente-Maritime, de remettre la question sur la table. C'est pourquoi les parlementaires siégeant à l'Assemblée nationale se penchaient récemment sur la question une troisième fois… Avec passion, parfois, que le rapporte Le Figaro. C'est que le texte de l'élu socialiste a tendance à échauffer les esprits ! Au total, les opposants au texte ont déposé pas moins de 3 000 amendements au projet de loi, dans le seul but de faire blocage… Il n'a donc pas pu être voté.

Les députés n'avaient, en effet, qu'une après-midi pour analyser et voter ou non le texte d'Olivier Falorni.

Mais pourquoi ne pas se contenter des précédentes loi sur la question ? Il y a, affirme Olivier Falorni, "entre 2 000 et 4 000 euthanasies clandestines chaque année en France". Comprendre : les textes existants ne suffisent pas. Il faut, selon lui, aller plus loin. Sa proposition de loi, dont le texte exclu intégralement le mot euthanasie, vise donc à garantir "le droit à une fin de vie libre et choisie". Elle est relativement ancienne, puisqu'il l'a déposée le 17 octobre 2017, et se divise en cinq articles spécifiques, précisent nos confrères.

Fin de vie et euthanasie : que dit véritablement le texte de loi proposé par Olivier Falorni

Le premier article écrit et présenté par Olivier Falorni, qui promet de présenter "une grande loi de liberté", porte sur la fin de vie à proprement parler. Il propose en effet "une mort rapide et sans douleur" avec "assistance médicalisée".

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L'article s'attarde d'ailleurs sur la définition même de l'assistance en question. Il s'agit de "la prescription à une personne par un médecin, à la demande expresse de celle-ci, d'un produit létal et l'assistance à l'administration de ce produit par un médecin".

Fin de vie et euthanasie : quid des autres articles ?

Les autres articles évoquent respectivement la procédure prévue par la proposition de loi, mais aussi la politique à adopter en cas de patient ayant perdu la faculté de s'exprimer, poursuit Le Figaro.

Ainsi, dans le cas de figure où un patient demanderait à son médecin traitant une "assistance médicalisée active à mourir" - le terme remplaçant "euthanasie" dans le texte -, "celui-ci saisit sans délai deux autres praticiens, dont au moins un est spécialiste de l'affection dont souffre le demandeur", précise Olivier Falorni. Ils devront alors examiner collectivement la situation médicale du patient. Naturellement ce dernier peut toujours se rétracter.

Le troisième article dispose pour sa part que les personnes incapables de s'exprimer ont tout de même droit à l'euthanasie. Sous réserve, cependant, que la demande figure dans les directives anticipées du patient ou qu'elle soit préalablement relayée par leur personne de confiance.

Pourquoi les députés ne voulaient-ils pas de ce texte sur la fin de vie ?

Ce troisième article fait, sans surprise, partie des raisons pour lesquelles certains députés se sont ligués contre le texte. Dans les colonnes du Figaro, le Dr Claire Fourcade, qui préside la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) résume les problèmes du texte.

"Le risque de dérives est immense et nous perdrions le droit à l'inconstance de nos désirs. Cela ouvrirait un champ considérable de patients potentiellement concernés, allant jusqu'aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer", estime-t-elle.