Publié par Rédaction, le 26/11/2021

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Allez-vous bientôt toucher 600 euros de plus par an ?Istock
Certains députés de la majorité estiment qu'il est nécessaire de venir en aide aux Françaises et aux Français que la crise a placés en situation de télétravail. Ils projettent donc la mise en place d'un forfait pouvant monter jusqu'à 600 euros.
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Du nouveau côté impôt & télétravail ? La crise sanitaire aura pesé - elle continue d’ailleurs à le faire, potentiellement - sur le portefeuille des Françaises et des Français. Les temps sont durs : au moment du premier confinement, la mise au chômage partiel d’un nombre conséquent de salariés a mécaniquement engendré la baisse de leurs ressources. Cela s’est aussi caractérisé par des cotisations moins élevées pour l’Agirc-Arrco, qui s’est donc retrouvé contraint de sous-revaloriser les pensions de retraite de ses assurés, ainsi qu’a déjà pu l’expliquer Planet. Puis est survenue l’inflation. Les prix de l’énergie ont grimpé, accompagnés de ceux du carburant et même de certains produits de la vie courante. Autant dire que la situation devenait difficile. 

Pourtant, ces charges sont loin d’être les seules qu’il leur aura fallu soutenir. Il faut aussi parler de tous les frais engagés dans le cadre du télétravail. Ces frais varient grandement d’un salarié à l’autre, a d’ailleurs fait savoir le cabinet ConvictionsRH, qui a mené l’enquête : pour un salarié habitant dans un logement de 50m² environ et se chauffant au gaz, le coût de revient est possiblement assez faible. Sans matériel spécifique à acheter, il faudra compter environ 13 euros par mois. A l’inverse, une travailleuse vivant dans un appartement de 200 m² qu’elle chauffe à l'électricité paie mensuellement 174 euros environ. C’est pour faire face à ce problème que certains députés de la majorité suggèrent la mise en place d’un forfait télétravail.

Forfait télétravail : les Françaises et les Français paieront-ils bientôt moins ?

C’est Frédérique Lardet, députée Les Républicains de Haute-Savoie qui est à l’initiative de cette proposition de loi, déposée le 16 novembre 2021. Le texte, précise Dossier Familial, a été co-signé par 39 députés. Il pose la question de la prise des frais de télétravail par les employeurs et de la fiscalité associée à de telles situations. L’idée qui sous-tend ce travail est d’aller plus loin que le seul cadre légal encadrant aujourd’hui le télétravail. Ce qu’il faut retenir.

Forfait télétravail : qu’est-ce que cela changerait pour vous ?

Concrètement, poursuit Dossier Familial, cette proposition de loi envisage le versement d’une nouvelle allocation forfaitaire visant à rembourser aux Françaises et aux Français les frais engagés. Elle serait simplement nommée "forfait télétravail"... et prendrait une forme similaire à celle d’un ticket-restaurant, dont le montant total pourrait monter jusqu’à 600 euros par mois.

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Il s’agit donc, explique la députée à l’origine du texte, d’une "solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée émise par une entreprise spécialisée pour permettre au salarié de procéder au règlement des frais engagés dans le cadre du télétravail". Elle pourrait donc être rechargée chaque mois par l’employeur.

Tout ceci n’est pas sans soulever la question de la fiscalité de ce possible aménagement. A cela aussi, les parlementaires ont répondu : l’allocation forfaitaire serait exonérée de cotisation, de contribution sociale mais aussi d’impôt sur le revenu. Elle ne verra cependant pas le jour avant 2022, puisque la proposition de loi ne sera pas examinée avant mi-janvier. 

Télétravail : quel impact sur votre imposition ?

Actuellement, rappelle Ouest-France, les allocations employeurs versées dans le cadre du dédommagement des frais engagés dans le cadre du télétravail sont exonérés d’impôts… Dans la limite de 550 euros par an. Les contribuables doivent cependant s’assurer de la bonne déclaration de ces frais et de leur indemnisation, puisque ces derniers ne sont pas inclus par défaut dans le formulaire.

Sans allocation au titre du travail, le salarié peut opter pour l’abattement de 10%, automatiquement calculé sur la base des traitements et des salaires précédemment déclarés. Il peut aussi, s’il le préfère, choisir la déduction de ses frais réels, comme a d’ores et déjà pu l’expliquer Planet.