Publié par Nantcy Leone, le 10/01/2020

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Pour inciter leurs clients à clôturer leurs anciens plans d'épargne logement, bien trop avantageux pour les épargnants, les établissements bancaires usent de malice. Voici comment.
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Des taux d’intérêts trop élevés ? Les banques le pensent. Les plans d’épargne logements anciens représentent en effet un surcoût de six milliards d’euros par an pour les établissements, d’après un calcul réalisé par le Canard enchaîné et publié ce mercredi 8 janvier. Ainsi, pour remédier à ce gouffre, qui est pourtant une manne financière pour les clients, plusieurs établissements tentent de les convaincre de fermer leurs anciens PEL.

PEL anciens : trop avantageux pour les clients ?

Des lettres, sur lesquelles il est demandé de réexaminer leurs placements, sont ainsi envoyées aux détenteurs d’anciens PEL. On leur suggère même de clôturer ce produit financier. Si la demande peut être perçue comme un conseil permettant d’optimiser ses finances, elle est en réalité toute autre.En effet, selon la date à laquelle les PEL ont été signés, ils peuvent être très avantageux pour les épargnants et donc coûter cher aux banques, rapporte France Bleu.

Bien que les avantages du PEL aient été rognés progressivement, certains contrats (20% d’entre eux) restent très lucratifs. Les plans contractés avant 2003 rapportent au moins 3,27% par an, voire plus de 6% pour ceux qui ont été signés jusqu'au milieu des années 90. Soit bien plus que n’importe quel autre placement sans risque ! En comparaison, le livret A, qui reste l’un des produits financiers préférés des Français, n’est qu’à 0,75%, et pourrait d’ailleurs encore baisser cette année.

D’autre part, si le PEL a été conçu pour permettre aux épargnants de financer leur logement, aujourd’hui, il n'est plus qu'un simple produit d'épargne. Les taux d'intérêt d’emprunt étant très bas (autour de 1 %), soit nettement moins que ce que prévoient les plans d'épargne logement, les banques se retrouvent à verser des intérêts de PEL élevés, et rognent également sur leurs marges pour accorder des prêts aux emprunteurs.

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Elles ont donc tout intérêt à éliminer les vieux PEL progressivement. En ont-elles par ailleurs le droit ?

PEL : êtes-vous obligés de le fermer ?

Tout dépend des cas. Si votre PEL a été ouvert avant 2011, rien ne vous oblige à le fermer, contrairement à ce que peuvent laisser entendre les banques. Il vous rapportera également chaque année le taux indiqué lors de la signature. Seule limite : au bout de 10 ans, il n’est plus possible d’y verser de l’argent.

Les plans ouverts après 2011 ont quant à eux une durée limitée de quinze ans. Une fois cette date anniversaire dépassée, ils sont ensuite automatiquement convertis en livrets classiques.

Qu’en est-il par ailleurs de la prime de l'État ? La date d’ouverture joue-t-elle aussi sur le montant versé ?

PEL : la prime dépend-elle de la date de signature ?

Les plans datant d'avant 2003 donnent droit à une prime de l'État se montant à 1525 euros maximum, sans conditions. Vous pouvez donc faire usage de vos fonds comme bon vous semble, à la fermeture du plan. En revanche, pour bénéficier de cette même prime avec un plan signé entre 2003 et 2011, il faut obligatoirement avoir obtenu un crédit immobilier lié à ce PEL.

Après 2011, les conditions se durcissent encore : en plus de l’obtention d’un crédit immobilier à hauteur d’au moins 5 000 euros, il doit servir à financer un logement basse consommation. Si tel n’est pas le cas, la prime est alors limitée à 1000 euros.