
L'achat et la vente de produits d'occasion entre particuliers forment une pratique de plus en plus commune. Les fraudeurs l'ont remarqué et ont donc mis en place de nouvelles stratégies dont il faut se méfier.
Vous êtes proche de la retraite ou jeune retraité et désirez reprendre une activité ? Le cumul emploi-retraite peut vous permettre d’arrondir vos fins de mois tout en conservant un lien social. En fonction de votre situation, vous pourrez cumuler pour tout ou partie les revenus de votre nouveau travail avec vos pensions de retraite. D’après une étude de la Cnav, publiée le 4 novembre 2020, "parmi l'ensemble des retraités en paiement au 31 décembre 2018, 397 038 ont cumulés en 2019 une activité salariée relevant du régime général, tout en percevant une pension de ce régime". Ce système peut être idéal pour les personnes ayant eu des carrières hachées ou incomplètes. Toutefois, "les cotisations sociales prélevées durant cette activité n'ouvrent pas de droits supplémentaires pour la retraite", prévient la Caisse nationale d’assurance vieillesse. "Ne sont donc concernés que les assurés qui cumulent une activité au régime général, les autres régimes étant exclus."
Les modalités liées à ce mécanisme restent par ailleurs souvent méconnues. Voici donc un récapitulatif des droits offerts par ce système.
Vrai. Comme l’explique La Lettre Conseils des notaires dans son numéro papier d’octobre 2021, vous avez parfaitement le droit de reprendre une activité salariée chez votre ancien employeur. Cependant, si vous n’avez pas liquidé vos droits à taux plein, un délai de six mois doit être respecté avant la signature d’un nouveau contrat, sous peine de suspension de votre pension de retraite.
Vrai. Lorsque le cumul est plafonné, et que vous ne remplissez pas les règles de cumul intégral, vous serez soumis aux règles du cumul avec limitation de ressources. Vous dépassez la limite du cumul ? Votre pension est alors réduite jusqu’à ce que le montant cumulé atteigne le plafond.
Qu’en est-il des idées reçues ?
Faux. Le choix de votre employeur vous revient. Vous pouvez en effet poursuivre une activité avec votre ancien patron, ou en démarrer une nouvelle au sein d’une autre entreprise. Vous pouvez également reprendre un travail dans un autre régime que celui vous versant votre retraite (de salarié à indépendant), sans avoir de délai à respecter.
Faux. Seules trois situations permettent un cumul intégral entre pensions de retraite (de base et complémentaires) et le nouveau salaire.
La prochaine réforme prévoit-elle un assouplissement des règles ?
Le futur système universel de retraite adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 5 mars 2020, prévoit un assouplissement des règles liées au cumul emploi-retraite. S’il était validé en l’état, ce dispositif permettrait d’acquérir de nouveaux points de retraite après une première liquidation.
L’indemnité de départ ou de mise en retraite serait cependant unique. Quant au délai de six mois pour les personnes souhaitant reprendre une activité chez leur employeur sans remplir les conditions de cumul intégral, il pourrait être abaissé à trois mois. Ces dispositions seront-elles amendées ? Affaire à suivre.