Emploi des seniors : les propositions pour améliorer le retour sur le marché du travail

La fin de carrière n'est pas toujours un long fleuve tranquille. 1 504 600 chômeurs avaient plus de 50 ans au second trimestre 2021, d'après les chiffres de la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publiés fin septembre. Retrouver un emploi passé cet âge peut être difficile, et les idées reçues sur l'embauche des seniors peuvent être nombreux. Pour faire face à cette problématique, la mission d’information relative à l’emploi des seniors, a récemment dévoilé ses préconisations. Présidée par Valérie Six (UDI et Indépendants) et co-rapportée par Didier Martin (La République en marche) et Stéphane Viry (Les Républicains), elle se bat notamment pour "changer les représentations et les stéréotypes associés aux travailleurs expérimentés".

Emploi des seniors : renforcer la place du recrutement dans le contrat de génération

Sans préconiser la création d'un contrat spécifique, la mission d'information estime qu'il est possible de renforcer la place du recrutement dans le contrat de générations. A minima, il s'agirait de suivre de façon plus précise la part du recrutement dans la mise en place du contrat de génération, afin que celui-ci ne reproduise pas les effets des dispositifs antérieurs d'accords ou plan seniors, où le recrutement était très majoritairement le parent pauvre. La mission propose également de valoriser les entreprises ayant dans ce cadre recruté des seniors.

Emploi des seniors : lutter contre les discriminations

Neuf des recommandations de la mission d'information sur l'emploi des seniors portent sur cette démarche :

• trois relèvent de l'amélioration de la connaissance, avec en particulier la mise en place d'un indicateur permettant de mesurer les inégalités par l'âge dans le recrutement ; ces indicateurs devraient identifier la situation dès 55 ans et plus parmi les seniors

• deux relèvent d'une démarche active pour influencer les pratiques de recrutement des entreprises. Ils sont incités à développer des démarches de recrutement objectivées et à la mise en place d'audits relatifs à la discrimination par l'âge, préconisation déjà faite par l'IGAS dans le cadre de la lutte contre la discrimination hommes-femmes ;

• deux relèvent de Pôle emploi : développement des méthodes de recrutement par simulation et évaluation de la politique des grands comptes sur le recrutement des publics cibles visés dans les conventions de partenariats ;

• une des préconisations de la mission porte sur le droit, à travers une réflexion sur l'article L. 1133-2 du code du travail énumérant les situations où les différences de traitement par l'âge sont considérées comme légitimes ; en particulier, l'absence de référence à l'âge du taux plein de la retraite laissant une marge d'appréciation très importante compte tenu de la diversité des âges de la retraite en France.

Enfin, la mission considère que l'acteur fédérateur de cette démarche pourrait être le Défenseur des droits. D'une part, il apporterait, avec la DGT, ses compétences juridiques, d'autre part, il pourrait rassembler les connaissances sur les discriminations dont les seniors sont victimes et les données sur la mise en œuvre des différents dispositifs publics visant à les prévenir. L'identification de la tranche d'âge dès 55 ans et plus est une information qui pourrait systématiquement figurer dans les différentes données produites.

Bon à savoir

Pour la mission d'information, il est aussi important de produire des données objectivées que de les diffuser. Le rapport préconise donc que l'ensemble des démarches de lutte contre les discriminations dont les seniors sont victimes, ainsi que les résultats obtenus, soient rassemblés dans un rapport public annuel du Défenseur des droits

Prévenir le chômage de longue durée des demandeurs d’emploi seniors

L'ensemble des constats de la mission d'information plaident pour une prise en charge précoce des demandeurs d'emploi seniors par Pôle emploi pour prévenir une exclusion définitive du marché du travail dans un contexte où les taux de retour à l'emploi des seniors sont de plus en plus faible, produisant un accroissement de la part du chômage de longue durée.

Deux préconisations de la mission, qui concernent directement Pôle emploi, répondent à cet objectif :

• un entretien d'inscription et de diagnostic plus approfondi pour les seniors ;

• une prescription ciblée des prestations adaptées aux seniors ; la mission écarte un renforcement indifférencié des taux d'accès à toutes les prestations, notamment à la formation pour les seniors, en miroir avec leur part dans le chômage. Elle recommande cependant d'accroître la prescription de prestations ciblées, notamment les prestations de bilan et les actions de formations préparant à une prise de poste opérationnelle avec une embauche à la clé la formation. Elle suggère en outre de prévoir dans le suivi la tranche d'âge dès 55 ans et plus.