SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
IllustrationIstockEn raison d'un transfert du recouvrement des cotisations de la retraite complémentaire vers l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), des risques de bug dans le calcul de vos droits sont à craindre. Explications.
Des erreurs dans le calcul de vos droits sont à prévoir. Syndicats et patronat du conseil d’administration de l’Agirc-Arrco, régime complémentaire des salariés du privé craignent en effet le pire quant au transfert du recouvrement des cotisations vers l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Au 1ᵉʳ janvier 2022, c’est en effet la caisse nationale de l’Urssaf qui prendra le relai. Un courrier a ainsi été envoyé au Premier ministre, ce mercredi 20 janvier pour faire part de leurs inquiétudes. La mesure, évoquée depuis plusieurs dizaines d’années, a été actée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, rapporte Capital.
Quels changements le transfert engendre-t-il ?
Retraite complémentaire : des règles de cotisations très différentes
Au sein du régime complémentaire, les cotisations versées et les droits à la retraite vont de pair. Les droits - points accordés convertis en retraite - sont octroyés seulement si les cotisations coïncident. "Le lien entre cotisations et droits qui constitue le fondement d’un régime contributif, doit être garanti pour la pérennité du régime", indique le courrier des partenaires sociaux.
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Autre point complexe : les règles très distinctes de cotisations, majoritairement à l’Arrco, initialement retraite complémentaire des non-cadres, qui a ajouté, au fur et à mesure, des branches professionnelles différentes. Sans compter les accords qui existent selon les branches et les répartitions différentes entre les cotisations versées par l’employeur et le salarié. "Il faut être en mesure de gérer tous ces détails et d’assurer le lien entre le flux financier et le flux administratif", explique un spécialiste du dossier.
Devez-vous vous inquiéter ?
Transfert du recouvrement des cotisations retraite : des contrôles aléatoires ?
Le mode de contrôle des cotisations versées à l’Agirc-Arrco se définit par un "calcul systématique a priori qui permet de contrôler les erreurs", assure l’expert. "La logique est différente de celle de l’Acoss où les contrôles se font de façon aléatoire". C’est d’ailleurs ce point qui inquiète les syndicats.
"La fiabilisation des données individuelles déclarées par les entreprises est fondamentale pour la juste détermination des droits Agirc-Arrco de chaque participant", notent les partenaires sociaux.
Retraite complémentaire : des erreurs inévitables ?
"Il nous paraît indispensable dans l’intérêt général de capitaliser sur les compétences de l’Agirc-Arrco pour co-construire la transition et affiner la responsabilité de chaque acteur", assurent les partenaires sociaux.
Jusqu’ici, le contrôle systématique réalisé par l’Agirc-Arrco a permis de limiter les erreurs. Or, le transfert de ce dispositif pourrait engendrer des bugs importants. "Il est plus simple d’ajuster les droits au fil de l’eau et de retrouver les erreurs plutôt que de le faire au moment du départ à la retraite peut être des dizaines d’années après l’erreur. Il peut y avoir des pertes de compétences sur la vérification et la complexité du calcul", craint Frédéric Sève de la CFDT.
De son côté, l’Acoss a précisé à nos confrères qu’"il y aura bien des dispositifs de fiabilisation des données déclarées de la retraite complémentaire, visant à s’assurer qu’elles sont conformes à la réglementation de l’Agirc-Arrco, et garantir une validation des droits individuels des salariés".
