SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
IstockLa retraite des salariés de droit privé est un sujet globalement connu. Il en va de même pour celle des agents de la fonction publique. Mais qu'en est-il pour les auto-entrepreneurs ?
Sous peu, promet le chef de l’Etat, la France renouera avec le plein emploi. C’est en tout cas l’engagement que prend Emmanuel Macron pour 2025, rapporte Le Figaro qui ne manque pas de rappeler qu’un tel serment repose assez mécaniquement sur la réélection supposée du président. Lequel ne s’est pas (encore ?) porté candidat à sa propre succession. En attendant, de nombreux Français semblent s’inquiéter de leur situation professionnelle et de la précarité salariale qui sévit aujourd’hui dans l’Hexagone, informe Les Echos sur son site. Certains, semble-t-il, ont trouvé la solution : l’auto-entrepreneuriat. Mais de quoi s’agit-il au juste ?
L’auto-entrepreneur, aussi appelé micro-entrepreneur indique le site spécialisé Previssima, est un travailleur individuel "bénéficiant d’un régime social et fiscal simplifié". "Le statut de micro-entrepreneur permet d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale indépendante, à titre principal ou complémentaire", poursuit la plateforme consacrée à la protection sociale. Il faut cependant, pour pouvoir prétendre à ce régime, respecter certains seuils de chiffre d’affaires.
Auto-entrepreneur et retraite : qu’est-ce qui change ?
L'auto-entrepreneuriat n’est pas le régime le plus protecteur des travailleurs, en matière de retraite. Dans certains cas, il est même possible de ne pas ouvrir de droit à la retraite, faute d’avoir cotisé assez, note l’administration française sur le site du service public. Soyez donc vigilants… et assurez-vous de bien déclarer votre chiffre d’affaires !
"Les droits à la retraite (en matière de retraite de base ou de retraite complémentaire) des micro-entrepreneurs soumis au régime micro-social dépendent du montant des cotisations sociales versées. Sans chiffre d'affaires déclaré et donc sans cotisation, aucun droit à une pension vieillesse ne peut être ouvert", peut-on en effet lire sur la plateforme.
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Retraite des auto-entrepreneurs : comment valider un trimestre ?
Comme tous les travailleurs, les auto-entrepreneurs doivent valider des trimestres pour pouvoir prétendre à une pension de retraite, une fois passée la liquidation des droits. C’est une vérité invariable : peu importe si l’activité de micro-entreprise était jugée principale ou secondaire.
Dans un cas comme dans l’autre, indique le site du service public, les droits acquis sont "fonction du chiffre d’affaires réalisé". Le statut de micro-entreprise s’accompagne toujours d’un régime dit "micro-social simplifié", lequel remplace les charges sociales usuellement obligatoires par un prélèvement social dit "libératoire forfaitaire". Il ne s’applique qu’aux sommes réellement encaissées par l’entrepreneur.
Attention ! "En cas de cumul d'une activité salariée et d'une activité de micro-entrepreneur, il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres par an", alertent les équipes de Bercy.
Retraite des auto-entrepreneurs : quelle affiliation ?
Contrairement aux salariés de droit privé, le micro-entrepreneur n’acquiert pas ses droits auprès de l’Agirc-Arrco ou du régime général. C’est la Sécurité sociale des indépendants (SSI) qui prend en charge ses cotisations, ainsi que le paiement de sa pension s’il est artisan, commerçant où s’il exerce une profession libérale non réglementée. Dans le cas contraire, poursuit le site du service public, il cotise auprès de la Caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav).
C’est l’Urssaf qui, au moment de la déclaration d’activité du micro-entrepreneur, s’assure d’effectuer la bonne affiliation. Vous n’avez donc pas à le faire vous même. C’est vrai également en cas de radiation, pour les travailleurs abandonnant ce statut.
