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Le partage des biens lors d’un divorce peut parfois virer au casse-tête. D’autant que selon le régime matrimonial et le type de divorce demandé, les règles diffèrent. "Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté, c’est-à-dire sans contrat de mariage, au moment du divorce, il leur faut liquider et partager la communauté, soit tous les biens créés ou achetés ensemble", nous a indiqué récemment Myriam Maynadier, avocate spécialisée en droit de la famille.
"En revanche, sous le régime séparatif, chacun récupère ses biens. S’il existe des biens en indivision, les époux doivent s’entendre sur le partage de ces derniers. Et ce, que ce soit un divorce amiable ou non", a détaillé l’experte. Vente, partage, indivision… Le choix revient aux ex-conjoints.
"Si vous êtes d’accord avec votre conjoint sur le partage de vos biens, votre avocat demandera au juge aux affaires familiales d’homologuer cet accord". En revanche, "s’il y a des points de désaccord, le divorce s’effectue par voie judiciaire" a ajouté Me Maynadier. Dans ce cas, le juge tranchera.
Que se passe-t-il alors lorsque l’un des époux souhaite conserver le logement, pour des raisons financières ou sentimentales ?
Séparation des biens : quelle solution pour racheter la part de votre ex-conjoint ?
"En cas de divorce, pour conserver le patrimoine immobilier, il convient de verser une soulte à son ex-conjoint", nous explique Nathan Bonin, directeur communication et marketing chez PraxiFinance, spécialiste du crédit hypothécaire depuis 30 ans. Pour résoudre cette situation, il existe deux solutions si vous ne disposez pas des fonds nécessaires : vendre le bien pour payer la soulte ou emprunter le montant indispensable pour racheter la soulte à son ex conjoint(e).
"Au lieu de vendre un bien immobilier ou de liquider une épargne pour payer ce montant, nous proposons aux clients de souscrire un crédit qui permet de verser les sommes dues aux ex-conjoints. Si nous intervenons lorsque toutes les solutions ont été épuisées, de façon générale, le crédit hypothécaire est un super outil pour s’acquitter de ses dettes", nous assure-t-il. "Nous sommes le dernier recours avant la revente d’actif. À la place de cette option, nous proposons de rajouter une ligne de passif à nos clients, afin qu’ils puissent conserver leur patrimoine."
Quels sont les avantages du prêt hypothécaire, en cas de divorce ?
Divorce : obtenez un crédit hypothécaire sans apport ni nantissement
Le prêt hypothécaire, crédit sur mesure qui permet aux ex-conjoints d'obtenir de la trésorerie en s'appuyant sur leur patrimoine, s’adresse aux propriétaires immobiliers. Il présente différents avantage. "Le principal réside dans le délai d’obtention du crédit, qui est inférieur à deux mois. Il est également possible d’obtenir un crédit hypothécaire sans assurance emprunteur, sans apport, sans transfert d’épargne ni nantissement, sans domiciliation de revenus… Seul le contrat de crédit garanti par hypothèque lie le client à la banque prêteuse", nous indique Nathan Bonin.
"Nous proposons aussi une formule de remboursement du capital in fine (ou à terme fixe). Vous n’amortissez pas le capital, mais ne payez que les intérêts durant la totalité du crédit. Vous pouvez donc le garder plusieurs années, 10 ans maximum, avant de vendre un bien. De cette façon, vous conservez l’effet de levier sans avoir à amortir le crédit", note directeur communication et marketing.Le crédit hypothécaire vous intéresse ? Voici comment l’obtenir.
Crédit hypothécaire : une solution idéale pour les seniors qui divorcent ?
"Le crédit hypothécaire ne peut s’obtenir que lorsque le divorce a été prononcé et le patrimoine partagé", prévient Nathan Bonin dans nos colonnes. "Il faut en effet nous transmettre l’acte de partage et posséder, bien entendu, plusieurs biens immobiliers. Comme pour un crédit classique, nous procédons ensuite à une analyse des revenus, en appliquant les même règles de taux d’endettement. Nous parvenons à proposer des TAEG entre 2,2 et 2,4%, et n’avons pas l’obligation d’assurer le crédit hypothécaire. Il est donc accessible aux seniors et retraités. D’ailleurs, nos clients ont tous plus 55 ans. Ce sont souvent des personnes qui ont une belle résidence principale en Ile-de-France ou dans une métropole et qui possèdent un parc de résidences secondaires en Savoie ou sur la côte d’Azur", conclut-il.
Somme minimale prêtée : 500 000 euros. Il est possible de régler la somme par anticipation, tout comme il est envisageable d’amortir le crédit jusqu’à 20 ans, à condition d’avoir moins de 85 ans à la fin du remboursement.
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