SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
©ABACAabacapressL'enquête sur l'affaire de la disparition de Delphine Jubillar lancé en 2020, est-elle entrain de se terminer ?Les deux juges en charge de l'affaire ont notifié, le 13 octobre, la fin de l'instruction aux parties civiles et à la défense. Mais que signifie concrètement la fin de l'instruction du dossier ? Est-ce un réel point final ? On fait le point.
L'enquête touche t-elle enfin à sa fin ? L'instruction de l'affaire Delphine Jubillar, disparue dans la nuit du 15 décembre au 16 décembre 2020 à Cagnac-les-Mines (Tarn), a pris fin ce vendredi, relaie BFMTV. On vous explique ce que signifie la fin de la clôture pour le devenir de ce dossier.
Les deux juges en charge de l'affaire, Audrey Assemat et Coralyne Chartier, ont notifié, vendredi 13 octobre, la fin de l'instruction aux parties civiles. Mais c'est également le cas pour la défense a appris ce lundi, BFMTV d'une source proche du dossier. Ce qui confirme une information du Parisien. Clairement cela veut dire qu'ils estiment : que tous les actes d'enquête nécessaires ont été réalisés.
Une nouvelle demande de remise en liberté
Dans cette affaire, Cédric Jubillar, l'époux de l'infirmière disparue,est mis en examen pour homicide volontaire et écroué depuis juin 2021 à la maison d'arrêt de Seysses (Haute-Garonne). La fin de l'enquête donne l'occasion à sa défense de demander une nouvelle fois sa remise en liberté, a annoncé à l'AFP lundi Alexandre Martin, l'avocat de Cédric Jubillar. Le trentenaire continue en effet de clamer son innocence.
De plus, les parties disposent, au jour de la notification de cette fin d'instruction, d'un délai d'un mois pour demander de nouveaux actes d'enquête ou faire des observations. Résultat : l'ordonnance de mise en accusation ne pourra pas être remise avant la fin de cette période. Donc, au terme des quatre semaines, les juges d'instruction pourront demander le renvoi du principal suspect, Cédric Jubillar, devant une cour d'assises, détaille BFMTV.
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Un probable appel qui retardera encore le dossier
Questionné sur l'éventualité de la tenue de ce procès courant 2024, Me Alexandre Martin, a affirmé que la défense "va batailler jusqu'au bout". "Il y aura certainement un appel de l'ordonnance de renvoi quand elle sera rendue", a-t-il prévenu. Un appel de l'ordonnance de renvoi pourrait retarder d'autant plus la date de cet éventuel jugement aux assises.
Infirmière dans une clinique d'Albi, Delphine Jubillar, 33 ans au moment des faits, a disparu de la maison familiale en plein couvre-feu lié à la pandémie de Covid-19. Son corps n'a jamais été retrouvé, en dépit de trois années d'enquête.
