Ce lundi 25 novembre est celui de la journée internationale de lutte contre la violence faite aux femmes. Zoom sur The Sorority, cette application réservée aux femmes et aux minorités de genre qui propose de leur...
Déclarer un décès est une démarche obligatoire qui doit être effectuée en mairie. La déclaration de décès doit intervenir dans les 24h après que le médecin ait fait le constat du décès.
Dans le cas d’une mort brutale (accident, suicide), la personne ayant été présente au moment des faits, ou ayant découvert les évènements en premier doit appeler le commissariat ou la gendarmerie.
Des justificatifs à fournirL’entreprise des pompes funèbres peut se charger des démarches. Quand il s’agit d’un décès en lieu public, comme les hôpitaux, cliniques ou maisons de retraite, l’établissement peut prendre en charge les démarches.
Les documents nécessaires pour la déclaration sont la pièce d’identité de la personne présente, un certificat de décès du médecin, de la gendarmerie ou du commissariat et une pièce justifiant l’identité du défunt (livret de famille, carte d’identité, acte de naissance…).