Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Vos non-visites chez le médecin bientôt sanctionnées : et si cela devenait réalité ? Alors que de plus en plus de territoires français font face au désert médical et que les services d’urgence sont saturés, de plus en plus de consultations ne seraient pas honorées chaque année.28 millions précisément, soit 40 minutes de perdues par jour et par médecin, note BFMTV. Ce paradoxe, qui agace considérablement le corps médical, a poussé le syndicat de l’Union française pour une médecine plus libre (UFML) à réagir.
Rendez-vous non décommandés : une pétition pour les facturer
Afin que les patients changent de comportement, l’organisme a lancé une pétition via le site Change.org nommée "Pour un droit à facturation des consultations non honorées chez les médecins et soignants".
Objectif ? Autoriser les médecins à "sanctionner" les patients qui n’honorent pas leur rendez-vous en obtenant un avenant au code de santé publique. Celui-ci interdit en effet actuellement la facturation d'honoraires si aucun acte médical n'a été réalisé.
"Au regard de la progression du nombre des rendez-vous non honorés, il est urgent de mettre un terme à ce qui apparaît comme une dérive consumériste du soin qui impacte chaque jour l’organisation du soin et l’activité des médecins de ville et retentit sur celle des urgences hospitalières", explique le syndicat dans son texte de présentation.
"C'est de plus en plus difficile de trouver un médecin, et ces rendez-vous manqués auraient permis à d'autres patients d'avoir accès aux soins", assure Jérôme Marty, président de l’UFML comptabilisant environ 1500 adhérents, à la chaîne d’information en continu.
Les patients absents blacklistés
Le président de l’union estime d’ailleurs que l’étourderie n’est pas une excuse valable pour justifier l’absentéisme, surtout lorsque le rendez-vous a été pris via la plateforme en ligne Doctolib. Un SMS de rappel est en effet envoyé la veille de la consultation. "C'est une question de civisme, note-t-il. Les gens doivent arrêter de penser qu'à eux-mêmes, et penser collectivement."
Face à ces "lapins" en augmentation incessante, les médecins ont d’ores et déjà pris quelques mesures. Certains n’hésitent pas à blacklister les patients qui ont manqué divers rendez-vous sans prévenir.
"Notre volonté n’est pas "de combler le manque à gagner que représentent ces rendez-vous", prévient Jérôme Marty. "L’argent recueilli servira à alimenter un fonds pour lutter contre les déserts médicaux".
20 euros le rendez-vous médical non honoré
À ce jour, plus de 1800 signatures ont été recueillies. Pour aller présenter sa proposition aux acteurs de la santé publique (l’Assurance maladie, les syndicats de médecins représentatifs et l’État), l’UFML table en revanche sur 10 à 15 000 médecins signataires d’ici quatre à cinq mois.
La démarche a toutefois peu de chances d’aboutir. "Il y a un plafond de verre qui fait que dans le domaine médical, on n’ose pas avoir une relation de sanction. Mais aujourd'hui les déserts médicaux sont partout, il faut bien trouver une solution", estime Jérôme Marty.
Pour l’heure, ni l’Assurance maladie ni l’Ordre des médecins n’ont commenté cette initiative syndicale.
Par ailleurs, cette pratique est déjà utilisée dans des pays comme la Belgique. Selon RTL Belgique, 6 médecins sur 10 demandent en effet déjà un dédommagement en cas d’absence à un rendez-vous. Les patients posant des "lapin" à des hôpitaux sont également facturés 20 euros.