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Que risque-t-on si l’on est arrêté en possession d’un détecteur de radars dans son véhicule ?
Me Franck Cohen : Depuis quelques années, la loi concernant les avertisseurs et détecteurs de radars a évolué. Aujourd’hui, ils sont tout bonnement interdits en France bien que leur commercialisation ne le soit pas forcément.
L’article R413-15 du Code de la route prévoit que "le fait de détenir ou de transporter un appareil… [permettant de détecter]… la présence ou de perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions […] est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe". Autrement dit : il est interdit de posséder, encore moins d’utiliser un détecteur de radars dans son véhicule sous peine de devoir s’acquitter d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros et de subir un retrait de six points sur votre permis.
Un détecteur de radars, c’est quoi précisément ?
FC : Il s’agit d’un boitier installé à l’avant du véhicule. Lequel boitier permet de détecter des ondes électromagnétiques émises par des radars fixes ou mobiles. Ces appareils sont paramétrés pour détecter une certaine fréquence d’onde. S’ils ne sont pas commercialisés en France, il est toutefois relativement simple de s’en procurer à l’étranger, ne serait-ce parce qu’ils peuvent être utilisés à d’autres fins en dehors de nos frontières (à commencer par la recherche médicale, ou le domaine militaire par exemple).
Quelles différences y-a-t-il avec un avertisseur ?
FC : Un détecteur s’emploie, tel que son nom le suggère, à détecter des ondes électromagnétiques, tandis qu’un avertisseur de radars adopte un fonctionnement différent. Il s’attelle à interroger une base de données en fonction de la géolocalisation du conducteur. L’objectif étant exactement le même que pour un détecteur. À savoir : celui de signaler la présence de radars fixes ou mobiles.
À quand remonte cette législation ?
FC : Elle date de mai 2011 mais elle avait, à l’époque, suscité un véritable tollé auprès des constructeurs de détecteurs de radars à l’instar de Coyote ou d’Inforad pour qui la perte financière se révélait considérable. C’est la raison pour laquelle, ils sont montés au créneau et ont obtenu une modification de la loi. Est donc, depuis, autorisé ce que l’on appelle un assistant d’aide à la conduite. Mais tout cela s’avère, en fin de compte, très hypocrite.
Au lieu de se contenter de localiser l’emplacement des radars, ces appareils proposent également de localiser des zones dangereuses et accidentogènes. Le fait de contribuer à limiter le risque d’accidents pour les automobilistes fait que ce type d’appareils est aujourd’hui toléré.