Société
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IllustrationIstockEn plein confinement, le ministère de l'Economie a mis fin au secret bancaire. L'identité des propriétaires d'un coffre-fort sera bientôt connue.
Vous n’aurez plus de secret pour Bercy. Pour lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale, le ministère de l’Economie a publié discrètement le 6 mai 2020, durant la dernière semaine de confinement, un arrêté au Journal officiel. Celui-ci lève le secret bancaire sur l’identité des propriétaires d’un coffre-fort, à partir de septembre, rapporte Le Figaro.
Cela survient pendant la suspension des contrôles fiscaux qui durera tout au long de la période d’état d’urgence sanitaire…
Coffre-fort : le contenu ne sera pas dévoilé
"Actuellement, seules les banques savent qui a un coffre chez elles", indique à L'Express une source proche de Bercy.
Si le fisc et les autres services (douanes, police, huissiers…) pourront consulter ce fichier, ils n’auront cependant pas accès au contenu des coffres-forts. Le montant de l’argent détenu ne sera donc pas communiqué. Toutefois, "les autorités judiciaires pourront exiger l’ouverture d’un coffre-fort lors d’une enquête", explique Thierry Viu, avocat au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats dans les colonnes du quotidien Le Figaro.
Cette mesure, annoncée dans la directive européenne sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, s’ajoute à un nouveau plan venant renforcer les règles en vigueur. Il a été présenté le 6 mai dernier par la Commission européenne.
Les titulaires de coffres-forts seront donc inscrits sur le fichier des comptes bancaires "Ficoba". Les banques disposent de 4 ans pour communiquer les identités (jusqu’au 31 décembre 2024).
