Une faille juridique trouvée pour faire sauter des PV

Il faut toujours faire très attention à ce qui est écrit. C’est l’une des leçons à tirer du procès de François Richez, un avocat vivant à Saint-Omer, qui a réussi à faire annuler ses PV en trouvant une faille juridique.

Mais comment a-t-il fait ? L’avocat a tout simplement réussi à prouver que l’arrêté municipal de sa ville régissant les amendes de stationnement était différent de ce qui est annoncé dans le procès-verbal, ce dernier devenant par conséquent non légal.

Le problème rapidement corrigé ?

Ils "ne correspondent pas : alors que le code prévoit que le maire peut réglementer le stationnement 'eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement', l'arrêté du maire fait de son côté référence à 'l'intérêt de la sécurité publique [...] en vue de prévenir tout incident'", précise LeFigaro.fr, qui relaie la nouvelle. Deux textes qui n'ont rien à voir et ne sont ainsi pas valables pour verbaliser les contrevenants. 

C'est ce que François Richez a expliqué devant la justice pour justifier sa décision de ne pas payer les trois PV qu’il avait reçus pour "absence de ticket horodateur valable" entre juin 2015 et mars 2016.

Mais cela va-t-il donner des idées aux autres automobilistes de Saint-Omer ? Peut-être, mais il faudra avoir le courage de lancer une action juridique et surtout se presser, la mairie ayant déjà annoncé qu’elle corrigerait rapidement ce problème.