Publié par Nantcy Leone, le 23/05/2019

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Loi très contestée, la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes secondaires a finalement été assouplie le 16 mai dernier par Edouard Philippe. Les présidents des conseils départementaux auront désormais le choix de revenir aux 90 km/h. Voici pourquoi les conséquences de cette mesure pourraient vous réjouir.

La colère de certains automobilistes pourrait se transformer en joie. Après plusieurs mois de contestation sur la limitation à 80 km/h sur les routes départementales, Edouard Philippe a récemment fait marche arrière. Il a en effet annoncé au micro de Franceinfo le 16 mai dernier  que la loi serait assouplie. Les élus locaux ont désormais le choix de revenir, ou non, aux 90 km/h. Cinquante d’entre eux ont déjà spécifié leur préférence pour l’ancienne norme, rapporte Le Figaro.

"Plusieurs centaines de milliers de procédures" pourraient être annulées

Ce retour aux 90 km/h n’est pas sans conséquences. Si d’un côté, cela devrait coûter cher aux contribuables, il devrait aussi avantager les conducteurs verbalisés.

"Le retour aux 90 km/h, c'est l'application de la loi qui est plus avantageuse pour l'automobiliste au détriment de celle qui l'est moins", indique Rémy Josseaume, avocat spécialiste en droit routier, à Franceinfo.

Selon le principe de rétroactivité de la loi plus douce, l'annulation ou de "plusieurs centaines de milliers de procédures" pourrait ainsi avoir lieu, précise-t-il.

Les conducteurs flashés à moins de 10 km/h de la vitesse réglementaire auront la possibilité de demander la "nullité de la procédure" assure Rémy Josseaume : "La nouvelle réglementation permet de constater qu'il n'y a plus d'infraction à la vitesse. Ou alors, ils vont pouvoir demander le déclassement des infractions que le radar automatique a pu constater."

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"La conséquence logique de ce principe juridique de l’application de la loi la moins sévère devrait être tout simplement l’annulation par la justice des procès-verbaux en cours. On ne peut pas appliquer la même peine alors que la loi a changé", estime-t-il.

En revanche, toutes les personnes "qui ont déjà payé ou qui ont déjà été jugés, l'application de la loi n'aura pas d'effet sur leur dossier " puisqu’il est déjà clos.