SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
IllustrationIstockSi les radars continuent de flasher les automobilistes en infraction, les conducteurs bénéficient toutefois de plus de temps pour payer les contraventions. Faisons le point.
Gare aux excès de vitesse ! En plus des amendes pour non présentation d’autorisation de sortie, vous n’êtes pas à l’abri d’écoper d’une contravention pour infraction au code de la route. Les radars continuent en effet de flasher les automobilistes tentés d’aller plus vite que ce qu’il est autorisé. Ils semblent d’ailleurs être nombreux : paradoxalement, alors que le trafic routier a drastiquement chuté, les excès de vitesse ont, eux, explosé, rapporte France 3 Normandie.
Certains conducteurs pourraient en revanche l’ignorer. En effet, nombreux sont les Français à être confinés loin de chez eux, dans leur résidence secondaire. La contravention étant envoyée au domicile principal, ils ne peuvent donc en prendre connaissance.
Radars : adaptation des règles de traitement
Problème, d’ordinaire, une amende forfaitaire doit être réglée sous 45 jours (ou 60 jours sur internet), après la date d'émission de l'avis de contravention. En cas de non-respect de ce délai, le montant est alors immédiatement majoré. Ainsi, au lieu de 135 euros, un PV pour excès de vitesse de 20 à 50 km/h au-dessus de la limitation sur autoroute (contravention de 4e classe) passe à 375 euros.
Afin de limiter ce type de situation, le gouvernement a décidé de prolonger le délai de paiement et de contestation des amendes.
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"Conformément aux orientations du Gouvernement pour tenir compte de la situation sanitaire à laquelle le pays est confronté, les règles de traitement de l'ANTAI au Centre national de traitement ont en effet été adaptées", note le ministère de l'Intérieur.
De combien de temps supplémetaire disposent alors les conducteurs ?
Radars : des délais allongés en cas d’amende
Les automobilistes fraudeurs vont bénéficier de plus de temps pour payer leurs amendes. De combien précisément ?
"Le délai de contestation des avis de contravention a été doublé pour tous les avis (…). Il passe de 45 à 90 jours", indique le ministère.
"Cela concerne tous les avis de contravention émis à partir du 12 mars 2020", précise un porte-parole de la Sécurité routière au magazine Capital.
Les entreprises sont-elles aussi concernées ? Comment payer vos amendes ?
Radars : le doublement des délais pour tous
Les entreprises bénéficient également du geste du gouvernement. Elles ont donc 90 jours pour désigner l'auteur d'une infraction commise au volant d'un véhicule professionnel.
Tout comme les délais de contestation et de désignation, le délai de paiement est aussi rallongé, en cohérence avec ceux-ci.
"L'adaptation des délais était nécessaire pour tenir compte de la diversité des situations des contrevenants dans cette période difficile et des délais d'acheminement postaux", assure le ministère de l'Intérieur.
L’ensemble des démarches peuvent être réalisées en ligne sur les sites amendes.gouv.fr et antai.gouv.fr
