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Quatorze mois après l'avoir annoncé, Bercy s'apprête à concrétiser une mesure de simplification pour les automobilistes : "à compter du 1er avril prochain,la carte verte disparaîtra pour l'ensemble des véhicules immatriculés", ont annoncé jeudi les pouvoirs publics. Une réforme simple en apparence, mais qui aura demandé en coulisse beaucoup de travail. Un décret "portant suppression" de ce document prouvant que le véhicule est bien couvert par une assurance doit paraître dans les jours à venir, a priori samedi, au Journal Officiel.
Attention aux amendes
Désormais, les automobilistes recevront une attestation qui contiendra toutes les caractéristiques de leur contrat. Pour les forces de l’ordre, les contrôles seront beaucoup plus faciles. Elles auront uniquement besoin de la plaque d’immatriculation de l’automobiliste pour la rentrer dans un fichier et ainsi savoir si le véhicule est en règle ou non. En effet, malgré l’absence de vignette, les automobilistes devront encore être assurés.
"Cela existait déjà chez certains de nos voisins. Alors que chez nous, il fallait chaque année se procurer l'attestation, et la coller sur le pare-brise. Cela générait de la paperasse, des complications et parfois aussi des amendes, si l'on n'a pas le document sur soi, même si l'on est bien assuré", explique une source au sein du cabinet du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. Une amende qui, malgré la réforme, pourra toujours s'appliquer jusqu'au 1er avril en cas de non-présentation du document, comme le rappelle France info.