Publié par Nantcy Leone, le 30/08/2019

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Amendes : allez-vous pouvoir les contester plus facilement ?IllustrationIstock
Un nouveau système jugé trop complexe. Pour Daniel Labaronne, député LaREM d'Indre-et-Loire, les démarches liées aux contestations d'amendes serait un "chemin de croix". C'est pourquoi il prône l'exonération des paiements.
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Contester une amende sans la payer au préalable. Si cette idée soutenue par Daniel Labaronne, député La République en Marche (LaREM) d'Indre-et-Loire est acceptée, cela pourrait devenir réalité, pour certaines catégories d’automobilistes. L’élu invité ce jeudi 29 août sur RTL, fustige en effet la complexité du système de contestation.

En effet, depuis la mise en place de la réforme du stationnement en janvier 2018, la gestion du stationnement a été confiée aux collectivités locales. En conséquence, le nombre de contestations des procès-verbaux pour mauvais stationnement a bondi. Et d’après le rapport parlementaire soutenu par le député LaREM, la commission du contentieux du stationnement payant créé pour régler les litiges est une juridiction administrative complètement "sous-dimensionnée". Elle serait selon lui un véritable "chemin de croix".

Amendes : plus de 150 000 contentieux annuels au lieu des 100 000 envisagés

Au micro RTL, Daniel Labaronne indique que "100 000 contentieux par an" étaient envisagés. Or, finalement, ce sont "plus de 150 000 qui sont arrivés devant cette commission".

"Elle est sous-dimensionnée en termes d'effectifs, de moyens techniques, et il n'y a pas encore de procédure de dématérialisation, si bien que cette commission traite les dossiers papiers à la main", regrette le député.

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Il explique qu'"avant le 1er janvier 2018, c'était un agent de police qui verbalisait" en dressant une contravention de 17 euros. Pour contester la contravention, il suffisait à l’automobiliste de se rendre au tribunal de police. Le parlementaire démontre ensuite la complication des démarches depuis la réforme de la gestion du stationnement. Laisser le choix aux communes de fixer le montant de l’amende a également contribuer à générer les contestations estime-t-il. Il en détaille d’ailleurs les étapes.

Amendes : un recours trop complexe

"Pour déposer un recours, il faut suivre un chemin de croix. Il faut d'abord déposer un r ecours administratif auprès de la commune. Si ce recours n'est pas satisfait, vous devez payer préalablement votre PV pour pouvoir aller de la CCSP", déplore l'élu. "On pensait que ces deux filtres allaient limiter le nombre de contentieux. Pas du tout", conclut Daniel Labaronne.

Pour simplifier l’action, il prône ainsi l’exonération du paiement préalable avant de porter une contestation. Toutefois, seules certaines catégories d'automobilistes seraient concernées. Voici lesquelles.

Amendes : exonération du paiement préalable

L’élu d’Indre-et-Loire propose "que trois catégories d'automobilistes soient exonérées du paiement préalable avant de porter une contestation". Sont concernés "ceux qui se sont fait voler leur véhicule ou qui ont fait l'objet d'une usurpation de leur plaque d'immatriculation. Les personnes en situation de handicap qui ont le droit de stationner. Et les personnes qui ont vendu leur véhicule, ont fait les démarches nécessaires, mais pour qui le système a bugué. Ils ne sont plus propriétaires officiellement mais le système n'a pas enregistré ce changement."