Taxe foncière : un remboursement du Fisc à attendre ?

Selon un récent rapport de la mission Remboursements et dégrèvement de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la DGFiP s'apprête à rembourser près de 2 milliards d'euros aux particuliers en 2023 en raison de trop-perçus de taxe foncière.

C'est une petite lueur d'espoir pour les propriétaires qui ont vu cette taxe locale augmenter de plus de 7 % en moyenne.

Erreurs fiscales en hausse

Ces remboursements sont souvent dus à des erreurs de l'administration fiscale. La complexité du calcul de la taxe foncière, basé sur la valeur locative cadastrale, peut entraîner des inexactitudes.

Cette valeur est influencée par la surface pondérée du logement et le tarif de référence au mètre carré. Les oublis dans la déclaration des améliorations apportées aux logements peuvent provoquer des hausses injustifiées de cette taxe.

Dates limites de paiement

Les propriétaires ont des délais à respecter pour régler leur taxe foncière. Si le montant de l'impôt restant à payer est inférieur à 300 euros, le paiement doit être effectué au centre des impôts le plus proche d'ici à la mi-octobre.

Pour des montants supérieurs, le paiement en ligne est obligatoire, avec une échéance au plus tard le 21 octobre. Le prélèvement bancaire sera effectif à partir du 26 octobre.

Si vous avez choisi le paiement mensuel, le dernier prélèvement est prévu pour le 16 octobre. Cependant, certains avis de paiement peuvent indiquer un 11ᵉ paiement au 15 novembre, et même un 12ᵉ dans certaines situations. Assurez-vous de bien comprendre votre échéancier pour éviter des paiements inutiles.