SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
IllustrationIstockSi la redevance TV a été supprimée fin 2022, les sanctions continuent pourtant d'être appliquées, et ce, jusqu'en 2025. Découvrez ce que cela signifie et à quelle amende vous pourriez être confrontée.
Si vous pensiez être débarrassé de la redevance télé... une mauvaise surprise vous attend peut-être ! Car, malgré la suppression de la taxe, l es sanctions restent applicables, et ce, jusqu'au 1er janvier 2025. Si la contribution à l'audiovisuel public a bel et bien été supprimée fin 2022, des sanctions liées à cette redevance sont toujours en vigueur, rappelle Le Figaro, lundi 18 septembre.
Une amende de 150 euros par appareil non déclaré
Les contribuables qui avaient déclaré à tort ne pas posséder de téléviseur pour ne pas payer la redevance télé,s’exposent ainsi à une amende de 150 euros par année et par appareil non déclaré. Quant à ceux qui n’ont pas menti, mais qui n’avaient pas réglé la redevance entre 2020 et 2022, le défaut ou le retard de paiement entraîne le versement d'une majoration de 10 % des sommes dont le paiement a été différé.
Le maintien des sanctions après la suppression de la redevance
La disparition de cette contribution n'entraîne, en effet, pas la suppression des pénalités liées à cette ancienne redevance. Selon les règles fixées à l'article L. 172 F du Livre des procédures fiscales (LPF), "le droit de reprise de l'administration s’exerce jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due".
En clair : les sanctions portant sur la redevance télé 2022 continuent ainsi de s'appliquer jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2025.
Vidéo du jour
L'impact économique de la redevance télévisuelle
Le rapport annuel de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) révèle que la redevance télévisuelle a généré un versement de 3,7 milliards d'euros aux opérateurs de l'audiovisuel public en 2021.
Cette source de financement a permis aux chaînes du service public de diffuser leurs programmes à travers la majeure partie du territoire français, y compris les territoires ultramarins, ainsi que dans d'autres pays. Cette contribution a longtemps été un pilier du financement de l'audiovisuel public en France, mais elle a été supprimée en 2022 pour soutenir le pouvoir d'achat des citoyens. Cette mesure a permis aux 23 millions de contribuables qui payaient cette contribution d'économiser 138 euros par an pour les résidents en métropole et 88 euros pour les personnes habitant en outre-mer.
