Publié par Anouk Dufresne, le 08/12/2023

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Permis de conduire : devrez-vous le repasser ?IllustrationIstock
L'Union européenne examine actuellement un texte renforçant le contrôle sur les conducteurs. Une des mesures dans la balance est un test médical régulier pour les seniors. Explications.
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Du changement à venir pour les automobilistes ? Peut-être bien. Comme le rappelle BFMTV, l'Union européenne est actuellement absorbée dans la révision de sa directive sur le permis de conduire. Parmi les mesures proposées pour améliorer la sécurité sur nos routes : l'instauration d'une visite médicales obligatoires lors de l'obtention initiale de l'examen, mais aussi lors d'un renouvellement qui surviendrait régulièrement, particulièrement pour les seniors. 

Le texte initial, sur proposition de la Commission européenne, entérinait ainsi le principe de renouvellement du permis de conduire :- Tous les 15 ans entre l'âge d'obtention et 70 ans - Tous les 5 ans entre 70 ans et la fin de vie

Ce renouvellement à échéance régulière impliquerait une visite médicale obligatoire, censée établir la capacité de conduite du patient. 

Un examen de vue

Si Bruxelles a initialement laissé la porte ouverte à un auto-examen par l'automobiliste lui-même, la commission Transports et tourisme du Parlement européen, qui a adopté sa version du texte jeudi 8 décembre, a durci les conditions du renouvellement. Seul un examen médical par un médecin ou organisme certifié sera valable. De surcroît, la visite médicale devra comprendre un test de vue. Les Etats membres seront libre d'instaurer en complément d'autres tests médicaux. 

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Des mesures sont déjà en place dans certains pays de l'Union européenne, rappelle BFMTV. En Italie, un test de vision est requis dès l'âge de 50 ans, aux Pays-Bas, l'automobiliste est contraint de passer un examen médical tous les 5 ans à partir de 75 ans. Cette obligation est avancée à 70 ans au Danemark et en Finlande, 65 ans en Espagne ou République tchèque.

C'est pour quand ? 

Le version définitive du texte européen attendra encore un peu : adopté par la commission, le texte doit maintenant être examiné par le Parlement européen en cession plénière en 2024, séquence qui promet des remaniements par amendements. Ensuite, le Parlement et le Conseil de l'Union européenne, qui se partagent le pouvoir législatif au niveau européen devront trouver un terrain d'entente. Une fois la révision de la directive adoptée, chaque Etat membre devra la transposer dans son droit national sous la forme qu'ils souhaite dans un délai fixé par les autorités européennes. L'objectif affiché par l'Union est une mortalité 0 en 2050.

Les seniors, coupables ou victimes ? 

En France, la mesure pourrait faire l'objet de contestation. En octobre dernier, le ministre délégué aux Transports Clément Beaune s'était dit opposé au projet, par peur d'isoler d'avantage la population senior, déjà confrontée à la solitude : "Quand on est une personne âgée, notamment dans les territoires ruraux [...], on a besoin de la voiture". Les détracteurs de la mesure mettent en avant les chiffres de la mortalité routière nationale. Le bilan 2022 de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière établit ainsi que les seniors ne sont pas la population la impliquée dans les accidents mortels. En effet, 15% des tués sur les routes ont plus de 75 ans, contre 17% pour les 18-24 ans.