De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
La vérité finit toujours par éclater. Alors que plus de transparence sur la teneur des contrats entre la Commission européenne et les laboratoires sur les vaccins anti-Covid-19 était demandé, le flou était jusqu’ici entretenu. Le mystère n'a cependant pas tenu bien longtemps. La révélation des conditions de l’accord passé avec le groupe pharmaceutique AstraZeneca, sous pression en raison d'importants retards de livraison, était réclamée depuis plusieurs jours par l'exécutif européen. Le feu vert a finalement été donné ce vendredi 29 janvier au matin.
"Nous saluons l'engagement de l'entreprise à une transparence accrue (...) La transparence et la responsabilité sont importantes pour conforter la confiance des citoyens européens", a commenté un porte-parole de la Commission.
La publication d’une quarantaine de pages a ainsi été faite sur le site de la Commission, qui avait pris l’initiative de noircir différents passages, voire des pages entières, "pour des raisons de confidentialité". L’entreprise et la Commission se sont en effet mises d’accord pour tenir secrètes "des informations commerciales sensibles", d’après les explications d’Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, à la radio allemande Deutschlandfunk.
Or, certaines informations ont fuité…
Contrat UE-AstraZeneca : un logiciel a mis à jour des passages dissimulés
Une grossière erreur de sécurité du document PDF a permis de lire certains passages du contrat, volontairement cachés. Certains internautes, dont un journaliste britannique, l’ont d’ailleurs fait remarquer sur Twitter. En recourant simplement à la fonction "signets" du logiciel Acrobat Reader, les lignes noircies se sont éclaircies, comme par magie.
Avertie, la Commission européenne a ensuite remplacé la version du contrat disponible sur son site internet, mais le mal était déjà fait. Que révélaient alors ces parties obscurcies ?
AstraZeneca : le montant du contrat dévoilé
Dans les paragraphes censés être illisibles, il était notamment question du montant de la commande passée. D’après les médias anglais ou allemand qui ont pu y avoir accès, comme The Register ou Der Spiegel, la facture s’élève à 870 millions d'euros pour 400 millions de doses. Cela comprend l’ensemble des coûts et dépenses directs et indirects encourus par le laboratoire britannique pour la production et la distribution du vaccin. Soit, les coûts de main-d'œuvre et des matériaux, le fonctionnement des installations et des équipements, le contrôle de la qualité ou encore les impôts indirects non déductibles et autres droits de douane.
Quid des modalités de paiement ?
Contrat vaccin anti-Covid-19 : quelles modalités de paiement ?
Selon le journal allemand, "la Commission s'engage à payer 336 millions d'euros, dont les deux tiers seront versés dans les cinq jours suivant l'entrée en vigueur du contrat, le 27 août 2020". On pouvait aussi lire sur le fichier qu’"il est en revanche exclu que le dernier tiers soit payable dans les 20 jours après qu'AstraZeneca a démontré l'utilisation de la première tranche".
Le contrat stipule qu’il est également possible de commander 100 millions de doses supplémentaires du vaccin.