Publié par Sarah Noufi, le 30/08/2019

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Une collectivité n'a pas respecté la parité en embauchant trop de femmes. Elle devra s'acquitter une amende record.

Trop de femmes à la tête d'une collectivité. Voici pourquoi la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse devra régler une amende de 90 000 euros.

Ce jeudi 29 août 2019, une collectivité de l'Ain regroupant 74 communes a été sanctionnée pour avoir embauché plus de 60% de femmes à des postes d'encadrement. En effet, cette nouvelle société créée en 2017 a nommé quatre femmes pour un seul homme dans son équipe de direction. C'est ce qu'a affirmé la préfecture au président de la communauté d’agglomération et, Jean-François Debat, dans un courrier que l’Agence France-Presse (AFP) a pu consulter.

Le Monde rapporte la déclaration du socialiste à l'AFP : "Je trouve cocasse d’être sanctionné pour ce motif. Non seulement j’assume, mais je revendique d’avoir autant de femmes à des équipes de direction."

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"Un recours hiérarchique" auprès du gouvernement

La loi "Sauvadet", éditée en 2013, exige une parité dans les nominations de l’encadrement de la fonction publique entre les hommes et les femmes. De même, depuis 2017, la proportion de 60/40 entre les deux sexes doit être respectées. Il ne faut donc pas embaucher plus de 60% de femmes ou d'hommes à des postes d’encadrement.

Cependant, le maire de Bourg-en-Bresse compte faire "un recours hiérarchique" auprès du gouvernement, rapporte le quotidien. Il considère qu’il aurait dû avoir "un coup de chapeau" et non "un coup de semonce". D'autant plus, qu'au niveau national, dans les équipes dirigeantes de la fonction publique territoriale, la parité est loin d'être atteinte avec 30% de femmes en 2017 et 34% de primo nommées. Ce qui revient à six points en dessous du seuil de 40%, selon le dernier bilan de ce "dispositif des nominations équilibrées".