De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
- 1 - Tout ce qui change au 1er octobre : les tarifs du gaz
- 2 - Tout ce qui change au 1er octobre : quid de l'épargne retraite ?
- 3 - Tout ce qui change au 1er octobre : les cotisations patronales
- 4 - Tout ce qui change au 1er octobre : les ascenseurs
- 5 - Tout ce qui change au 1er octobre : à quoi ressembleront les nouvelles factures ?
- 6 - Tout ce qui change au 1er octobre : le régime d'entrepreneur de spectacle vivant
- 7 - Tout ce qui change au 1er octobre : quel date limite pour le paiement de la date foncière ?
Le mois d'octobre 2019 commence, et apporte avec lui son lot de changement en tout genre. BFMTV a listé les plus notables.
Tout ce qui change au 1er octobre : les tarifs du gaz
Les tarifs du gaz devraient être amenés à baisser pour quatre millions de Français dès le 1er octobre 2019. Cette baisse est de 0,6% pour les foyers utilisant le gaz pour la cuisson, de 2,5% pour les foyers l'utilisant pour se chauffer et de 1,4% pour les doubles usages cuisson/chauffage. Une chute des tarifs qui intervient après une précédente diminution de 0,9% en septembre 2019.
Tout ce qui change au 1er octobre : quid de l'épargne retraite ?
Trois nouveaux produits d'épargne retraite feront leur apparition en octobre. Ils sont destinés à remplacer les actuelles épargnes "Madelin", qui ne seront plus commercialisées à partir d'octobre 2020. Les détenteurs de ces épargnes Madelin pourront toutefois les conserver et continuer à verser de l'argent dessus.
Ces trois produits d'épargne concerneront respectivement les départs à la retraite collectifs, l'épargne retraite des cadres et dirigeants d'entreprises, ainsi que les comptes-titres ou contrats d'assurance.
Dans le détail, rappelle le site du service public, les produits à venir seront les suivants :
- Le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif, ouvert à tous les salariés. L'ambition affichée est de remplacer le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
- Le plan d'épargne retraite d'entreprise réservé à certaines catégories de salariés, qui vise à prendre la succession des contrats dits "article 83"
- Un troisième dispositif d'épargne, cette fois individuel, bientôt commercialisé sous forme de compte-titres ou d'un contrat d'assurance
Tout ce qui change au 1er octobre : les cotisations patronales
Le gouvernement devrait supprimer les cotisations patronales sur l'assurance chômage. Celle-ci bénéficiera donc de moins d'argent pour être financée. Emmanuel Macron s'est pourtant plaint du coût financier important de l'assurance chômage.
Tout ce qui change au 1er octobre : les ascenseurs
À partir d'octobre 2019, tout immeuble neuf d'au moins trois étages devra obligatoirement disposer d'un ascenseur. L'obligation de comporter un ascenseur ne concernait jusqu'ici que les immeubles d'au moins quatre étages.
Tout ce qui change au 1er octobre : à quoi ressembleront les nouvelles factures ?
À compter du 1er octobre 2019, les factures changent de visage, rappelle BFMTV. Elles comporteront à l'avenir deux nouvelles mentions obligatoires : l'adresse des parties (siège social du vendeur, ainsi que siège social ou domicile de l'acheteur) mais aussi l'adresse de facturation, sous réserve qu'elle soit différente du siège social. Sans oublier le numéro de bon de commande, s'il a préalablement été établi par l'acheteur.
Tout ce qui change au 1er octobre : le régime d'entrepreneur de spectacle vivant
Le régime d'entrepreneur de spectacle vivant devrait lui aussi être modifié par le gouvernement. Ce régime professionnel concerne les producteurs de spectacle, les exploitants de lieux de spectacle, les diffuseurs de spectacle ou les employés sur les tournées.
Ne nécessitant jusqu'à présent qu'une licence de 3 ans renouvelables délivrée par un préfet, ce statut exigera désormais une déclaration effectuée en ligne sur le site du Ministère de la Culture et renouvelable après cinq ans. Cette déclaration devra expliquer en détail l'activité professionnelle de l'entrepreneur.
Tout ce qui change au 1er octobre : quel date limite pour le paiement de la date foncière ?
Les propriétaires et usufruitiers d'un bien immobilier devront bientôt s'acquitter de leur taxe foncière, rappelle le site du service public. L'avis d'imposition relatif à cette taxe est traditionnellement reçu à la fin des vacances scolaires d'été.
Pour celles et ceux qui décident de payer par chèque, par virement ou par titre interbancaire de paiement, il faudra procéder au règlement d'ici au 15 octobre 2019. À l'inverse, toutes celles et ceux qui optent pour un paiement dématérialisé, le délai est prolongé jusqu'au 20 octobre 2019 à minuit.