Tickets-restaurants : tout ce qui va changer à la rentrée

Les titres-restaurants pourront bientôt être utilisés plus largement pour faire ses courses. Il ne sera plus obligatoire d'acheter des produits immédiatement consommables. Le plafond quotidien va aussi passer de 19 à 25 euros.

C’est une nouvelle qui va faire plaisir aux bénéficiaires de tickets-restaurants. Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat, adoptée par le Parlement cette semaine, un assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurants a été voté, rapporte BFMTV. Ces derniers pourront désormais vous permettre de régler l'intégralité de vos courses alimentaires, et plus seulement des produits directement consommables. La mesure sera appliquée dès la rentrée de septembre et restera en vigueur jusque fin 2023.

Tickets-restaurants : le plafond relevé à 25 euros

La Commission nationale des titres-restaurants (CNTR) a également obtenu gain de cause en réclamant une hausse du plafond journalier des titres-restaurants, qui passe de 19 à 25 euros. Dans le cadre de la crise sanitaire, ils avaient exceptionnellement été plafonnés à 38 euros par jour, mais cette mesure a pris fin le 1er juillet 2022, tout comme l’autorisation de payer en titres restaurants durant le week-end.

Le projet de loi initial incluait aussi la hausse du montant maximal d'un ticket-restaurant, de 11,38 euros actuellement à 15 euros. Mais le ministère de l’Économie s'y est opposé. Pourtant, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l'incohérence entre le montant des tickets-restaurants et l'inflation. En effet, ce montant n’a augmenté que de 5,7 % en cinq ans alors que l'inflation a dépassé les 10 % selon l’Insee.

Les titres-restaurants, un enjeu économique

Limiter l'utilisation des titres-restaurants aux produits immédiatement consommables visait notamment à préserver les restaurants et les boulangeries, indique BFMTV. Ces établissements connaissent logiquement un manque à gagner si les consommateurs mangent chez eux durant la pause déjeuner. L'Etat aussi était gagnant. La TVA est fixée à 10 % dans le domaine de la restauration, contre 5,5 % dans celui de la petite et grande distribution alimentaire, ce qui avantage donc le fisc.

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Les entreprises sont tenues de fournir des titres-restaurants à leurs salariés si elles ne leur octroient pas de prime déjeuner et ne leur proposent pas de lieu où déjeuner (type cantine). Cela n’exclut pas l’obligation de prévoir un espace de restauration au sein des locaux, où les employés peuvent stocker et faire réchauffer leur repas.