SociétéPV de stationnement : cette condition pourrait les faire sauter
Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
IllustrationAFPEdouard Philippe a annoncé un durcissement des mesures de confinement. Le Premier ministre a précisé les nouvelles règles à respecter, notamment en ce qui concerne les sorties autorisées.
Un nouveau tour de vis. Alors que les Français viennent d’entamer leur deuxième semaine de confinement, le gouvernement vient de durcir un peu plus les règles. Ces derniers jours, le président de la République Emmanuel Macron, le Premier ministre Edouard Philippe mais aussi le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner se sont agacés du comportement de certains Français qui, selon eux, n’avaient pas bien compris les consignes. Jusqu’à présent, les Français confinés étaient autorisés à sortir de chez eux pour différents motifs.
Confinement : quand est-on autorisé à sortir de chez soi ?
- Un déplacement pour raison professionnelle. Par exemple pour aller travailler si le télétravail n’est pas possible.
- Un déplacement pour achats de première nécessité. Seuls certains commerces sont autorisés à rester ouverts.
- Un déplacement pour raison de santé. Par exemple pour vous rendre chez le médecin.
- Un déplacement pour "motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants".
- Un déplacement "bref à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et aux besoins d’animaux de compagnie".
- Un déplacement pour se présenter à la gendarmerie ou à la police nationale
- Un déplacement pour une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire
- Un déplacement pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Dans tous les cas, lorsque vous sortez de votre domicile, vous devez être en possession d’une déclaration sur l’honneur qui précise les raisons de votre déplacement. Si vous ne l’avez pas sur vous ou si votre sortie n’est pas justifiée, vous risquez alors une amende forfaitaire de 135 euros, portée à 375 euros avec la majoration. Alors que vous commenciez tout juste à vous habituer à ces premières mesures, il va falloir quelque peu changer vos habitudes. Invité sur TF1 lundi 23 mars, le Premier ministre Edouard Philippe a donné de nouvelles précisions sur les modalités du confinement. Et il y a certaines choses que vous n’avez plus le droit de faire.
Confinement : ce qui change dès ce 24 mars
Lors de son intervention sur TF1, Edouard Philippe a annoncé qu’il signerait un décret avant minuit allant dans le sens d’un "durcissement" des mesures de confinement. Certaines sorties, si elles sont toujours autorisées, sont aussi plus encadrées dès aujourd'hui.
- L’heure de sortie doit être indiquée. "Il faudra dater et donner l’horaire du papier qu’on doit porter avec soi lorsqu’on sort", a expliqué Edouard Philippe. Le but ? Permettre aux forces de l’ordre de vérifier si la consigne a bien été respectée.
- Les sorties "sportives" grandement limitées. Alors que le flou persistait autour de ces sorties autorisées, le Premier ministre a mis les choses au clair. "Sortir pour promener ses enfants ou pour faire du sport, ça doit être dans un rayon de 1 kilomètre de chez soi, au maximum pour une heure, et évidemment tout seul. Et une fois par jour". Vous ne pouvez donc pas aller courir en couple ni retrouver des amis pour un footing.
- Les marchés sont fermés. Alors qu’ils étaient autorisés jusqu’à présents, les marchés ouverts sont désormais interdits car ils permettent une trop grande promiscuité entre les consommateurs. Il sera néanmoins "permis aux préfets, à la demande des maires, de déroger à cette règle", a précisé Edouard Philippe.
- Les déplacements médicaux réservés aux soins urgents. Contrairement à ce qui était en vigueur jusqu’à présent, le déplacement pour motif médical est, dès aujourd’hui, réservé aux soins urgents ou aux convocations. L’objectif est, selon le Premier ministre, de "soulager les soignants" et d’exprimer une "solidarité envers les plus fragiles".
- Les enterrements très encadrés. Peu de temps après la mise en place du confinement, Edouard Philippe avait annoncé qu’il n’était pas raisonnable de se rendre aux enterrements. Désormais, ceux-ci sont strictement encadrés. "Nous avons pris la décision que, lorsque des obsèques ont lieux, elles puissent se dérouler avec au maximum une vingtaine de personnes, soit la très proche famille". Se rendre aux obsèques d’un ami, d’un cousin éloigné ou d’un collègue de travail vous est donc impossible.
Lors de cet entretien sur TF1, Edouard Philippe s’est également exprimé sur la durée du confinement. Il va falloir être patient.
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Confinement : "Encore quelques semaines"
Le confinement durera plus que deux semaines. Lorsqu’il s’est adressé aux Français le 16 mars, Emmanuel Macron a évoqué une durée minimum de quinze jours pour le confinement, ouvrant déjà la voie à une prolongation. De nombreux médecins plaident pour un isolement de la population de six semaines, l’amenant jusqu’au début du mois de mai.
Lundi soir, Edouard Philippe n’a pas donné de durée précise de la mesure mais a affirmé que le confinement pourra "durer encore quelques semaines". Un avis du conseil scientifique est attendu ce mardi 24 mars alors que la France vient officiellement de passer en état d’urgence sanitaire pour deux mois.
