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Aller au restaurant sans pass sanitaire ne sera bientôt plus possible. Pour rappel, ce document s’obtient par le biais d’une vaccination complète, d’un test négatif de moins de 48 heures ou d’une attestation de rétablissement du Covid-19. Il concerne depuis le 21 juillet "tous les lieux de loisirs et de culture, pour les plus de 12 ans", recevant plus de 50 personnes a affirmé Emmanuel Macron, préférant "faire porter les restrictions sur les non-vaccinés".
Restaurant : 135 euros d’amende en cas de défaut de pass sanitaire
À partir de début août, tout comme dans les cinémas, trains, bars, etc., il faudra aussi présenter ce fameux sésame pour s’attabler au restaurant. Objectif principal de la mesure : inciter les Français à se faire vacciner en masse contre le Covid-19 afin de lutter contre la propagation du variant Delta.
Des sanctions pourraient être imposées aux clients récalcitrants.
Afin de pouvoir déjeuner ou boire un verre en terrasse, il vous faudra donc obligatoirement montrer patte blanche. Comme l’a confirmé une source gouvernementale à Actu.fr, en cas de contrôle aléatoire dans les établissements, les clients ne pouvant présenter le pass sanitaire seront passibles d’une amende de 135 euros.
Les professionnels laissant entrer des clients sans passeport santé risquent, eux, une contravention de 5e classe. Soit jusqu’à 1500 euros pour une personne physique ou 7500 euros pour une personne morale.
Que risquez-vous en revanche si vous ne scannez pas le carnet de rappel ?
Restaurant : omettre de scanner le QR code du restaurant est-il sanctionnable ?
"Responsabiliser les clients des commerces où le pass sanitaire est obligatoire." Voici, selon Christophe Blanchet, élu Modem du Calvados, l’objectif de l’amendement adopté ce jeudi 22 juillet. Il prévoit de sanctionner lourdement les clients ne flashant pas le QR code du carnet de rappel. Ce dispositif a été instauré par les établissements recevant du public (ERP) tels que les restaurants afin de faciliter le traçage des cas contacts. Considérant ce manquement comme une mise en danger de la vie d’autrui, ce dernier peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende !
Ces sanctions pénales ne sont-elles pas "disproportionnées" ? Qu’a finalement décidé le gouvernement ?
QR code non scanné au restaurant : la sanction annulée
Au vu des sanctions démesurées proposées par les élus Modem, le gouvernement a déposé un nouvel amendement visant à annuler la mesure, précédemment adoptée par les parlementaires. Adopté, il supprime le lourd dispositif, rapporte Le Figaro.
Vous ne devrez donc pas être sanctionné si vous oubliez de scanner le QR code à l’entrée d’un restaurant ou d’un bar, ou si vous ne remplissez pas le carnet de rappel. Précisons qu’après le vote du projet de loi à l’Assemblée nationale, le texte va à présent être examiné par le Sénat, dès ce vendredi.
Notons également que dans certains départements comme les Pyrénées-Orientales ou la Haute-Corse, les clients devront respecter le couvre-feu mis en place. Les bars et restaurants devront fermer à 23h ou minuit.