Le fisc vous réclame de l'argent à tort ? Voici comment procéder

Plusieurs milliers de propriétaires ont reçu un avis de taxe sur les logements vacants alors que ces derniers étaient pourtant occupés. Il s'agirait d' “erreurs déclaratives” selon la Direction générale des Finances publiques.

C’est un nouveau couac de l’administration fiscale qui a suscité l’incompréhension des concernés. "Dans certains cas, certains usagers ont pu, à tort, être imposés à la TLV (taxe sur les logements vacants) ou à la THLV (taxe d'habitation sur les logements vacants) alors même que leur déclaration a été faite dans 'Gérer mes biens immobiliers'", a écrit la DGFiP, dans un communiqué publié ce mardi.

Si elle ne communique pas le nombre de personnes concernées par ces erreurs, France Bleu Isère annonce 6.000 avis de taxes envoyés par erreur, dans le seul département de l'Isère.

Un dispositif mis en place pour encourager la mise en location de logements non habités

La taxe sur les logements vacants (TLV) a été instaurée dans certaines zones tendues où l’offre de logement est insuffisante par rapport à la demande. C’est un dispositif mis en place par l’administration fiscale pour encourager les propriétaires à remettre en location les logements laissés vides pendant plus de 12 mois.

“On a eu une trentaine de signalements d’avis erronés, envoyés par l’administration fiscale”, explique à Ouest France Frédéric Garnier qui dirige un cabinet de gestion immobilière dans l’Essonne avant de préciser que le montant de la taxe correspond en moyenne à un mois de loyer. “Pour un studio qui se loue 500 €, elle peut atteindre 450 €. Voire 1 800 € pour un appartement plus grand”, précise-t-il.

Vidéo du jour

Des milliers d’avis de taxe envoyés par erreur

Selon le média, la direction des finances publiques évoque “quelques erreurs sur des avis envoyés à tort” et qui seraient liées à “l’extension du champ des taxes”.

“J’ai reçu un avis de taxe pour logement vacant pour la 2e année consécutive. Or le logement en question est loué et j'ai fait toutes les déclarations en ligne en ce sens”, nous explique Émilie. "L'année dernière j'avais eu la réponse au bout de 10 jours me confirmant le retrait de la demande de versement. J'avais envoyé pour preuve copie du bail, quittance de loyer, déclaration d'impôt etc”.

Une erreur technique de l’administration

Rassurez-vous, si vous avez reçu un avis de taxe sur les logements vacants à tort, vous n’avez aucune démarche à effectuer cette année. L’administration fiscale a confirmé "une erreur technique de l'administration" et que "l'annulation des avis concernés sera effectuée directement par l'administration fiscale". Les personnes concernées recevront un mail d’ici la “fin de semaine" et "recevront ensuite dans les prochaines semaines par voie postale le courrier procédant à l'annulation de l'avis initial", assure la DGFIP.