Publié par Pauline Defoix, le 13/06/2019

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Le terrain de votre maison peut vous réserver bien des surprises. De découvertes de déchets à des objets de valeurs, sachez comment réagir.
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Du 14 au 16 juin, vont se dérouler les journées nationales de l’archéologie. Pilotées par l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) et sous l’égide du ministère de la Culture, les passionnés d’histoire ou les simples curieux, pourront venir découvrir les dessous du patrimoine et de la recherche archéologique.

Il y a des chanceux qui découvrent enfoui dans leur jardin, le sol ou les murs de leur maison, des trésors datant parfois de plusieurs milliers d’années et d'une grande valeur. C’est le cas d’un couple, propriétaire  d’une maison dans le Bas-Rhin. Ils ont découvert, lorsqu’ils ont entrepris des travaux dans leur cave, 3 000 pièces d’or et d’argent, datant de 1473 jusqu’à 1610, raconte Le Dauphiné. Découverte similaire pour ce pontoisien en mars 2016. Il a découvert dans son jardin 237 pièces d’or, relate la Gazette du Val d’Oise.

Un phénomène qui n’est donc pas rare. En effet, en 2018, Le Parisien racontait l’histoire d’un jeune plombier qui a découvert sous le planché d’une maison des bijoux et des pièces d’or à Brunoy dans l’Essonne. Il réclame aujourd’hui sa part du magot, ce que les propriétaires ont refusé. Attention toutefois en cas de trouvailles d’objets de valeurs, il est important de respecter un certain nombre de règle.

Le trésor trouvé sur votre propriété vous appartient-il ?

"C’est chez moi, cela m’appartient", est une remarque que font souvent les personnes qui découvrent un objet de valeur sur le terrain. Mais attention, il y a des règles à respecter. Selon l’article 716 du code civil, " le trésor doit être partagé entre le découvreur – qu’on appelle juridiquement l’inventeur du trésor – et le propriétaire des lieux ", explique maître Samira Meziani, avocate au barreau de Paris sur LCI.

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Si le trésor a été découvert sur votre terrain et que personne ne peut en justifier la propriété, celui-ci vous appartient donc en totalité.

Qui prévenir en cas de découverte archéologique ?

Toutefois, certains objets peuvent représenter un intérêt archéologique. Dans ces cas-là, selon l’article L.531 du code du patrimoine, vous êtes dans l’obligation de prévenir les autorités administratives compétentes, c’est-à-dire le service régional de l’archéologie.

"S'il présente un intérêt pour l'histoire ou la science, l'Etat pourra en disposer pendant cinq ans avant de vous le restituer ou de vous le racheter", précise l'avocate.

Il ne faut surtout pas tenter de déterrer l’objet, au risque de l’abimer. Selon l’article 322-3-1 du code pénal, il est interdit de détruire, dégrader, ou détériorer une découverte archéologique. Le réflexe est donc de prendre des photos et de laisser l’objet en place.

A quel moment un objet est qualifié de trésor ?

 "Un trésor doit être 'trouvé' pour exister, autrement dit l'objet doit être caché ou enfoui et découvert par le pur effet du hasard", explique maître Samira Meziani. Les objets découverts à l’aide d’un détecteur de métaux, ne sont donc pas considérés comme un trésor sur le plan juridique et ne vous appartiennent par conséquent pas.

Mais la justice fait parfois des exceptions. C’est le cas du tribunal de Poitiers qui a accepté en 2004, de qualifier de trésor, un bien trouvé grâce à un détecteur de métaux.

Attention avant de construire votre maison !

Pour entreprendre la construction de sa future maison, un permis de construire, donné par la mairie est nécessaire. Mais ce que ne vous savez peut-être pas, c’est qu’il est aussi obligatoire d’obtenir une autorisation des services régionaux de l’archéologie avant même ce fameux papier. 

En effet, depuis 2001, une loi encadre l’archéologie préventive, afin de sauvegarder les vestiges qui pourraient être détruits lors de travaux. Elle concerne tout autant les professionnels que les particuliers.

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