Singer Elon Musk et donner à un enfant un prénom composé de lettres ou de chiffres ? Ce ne sera sans doute pas possible en France. Voici un liste de noms insolites qui ne passeront pas devant un officier d'état...
Les démarcheurs téléphoniques font désormais partie de notre quotidien. S’ils peuvent parfois être envahissants dans nos vies tant leurs appels peuvent sembler récurrents, ils peuvent aussi nous rendre service.
En effet, dans certains cas, l’offre proposée par le démarcheur peut s’avérer intéressante. Si bien qu’une vente ou un contrat peut parfois être conclu rapidement. L’insistance du vendeur peut également pousser le consommateur à réaliser son achat plus vite, pour que celui-ci n’ait pas forcément le temps de réfléchir.
Ainsi, certains consommateurs peuvent regretter assez rapidement la signature d’un contrat ou l’achat d’un bien lorsqu’ils y repensent à tête reposée.
Heureusement, le droit de rétractation existe en France, même lorsqu’il s’agit d’une vente par téléphone. Les consommateurs sont donc légalement autorisés à changer d’avis.
Droit de rétractation : quel délai pour changer d'avis ?
Comme l’explique l’association Médiation des communications électroniques, le droit de rétractation est énoncé dans l’article L.221-18 du code de la consommation relatives à la vente à distance.
"Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision", précise la loi.
Le consommateur dispose donc de quatorze jours pour changer d’avis.
Cependant, il est important de prendre en compte que cette règle ne s’applique pas dans tous les cas. En effet, le droit de rétractation ne s’applique pas si le service est déjà pleinement effectué avec l’accord du consommateur.
Par exemple, dans le cas d’une location de vidéo en ligne, le consommateur ne peut pas changer d’avis si le service a été fourni avant la fin du délai de quatorze jours.