Publié par Laure-Hélène de Vriendt, le 25/02/2022

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Appels intempestifs, harcèlement incessant... Le démarchage téléphonique gâche le quotidien de nombreux Français. Que dit exactement la loi à ce sujet ? Quels sont vos droits ? On fait le point.

Vous n'êtes pas intéressé par de nouvelles fenêtres ? Par une formation payée par votre compte professionnel ? Ces appels reviennent régulièrement sur votre téléphone fixe comme votre smartphone, parfois même quotidiennement pour les Français les plus malchanceux. Il existe des solutions pour être tranquille, comme l'inscription sur liste rouge ou au service Bloctel, mais elles ne sont pas toujours efficaces. Que dit la loi exactement sur le démarchage téléphonique ? Comment les consommateurs sont-ils protégés ? 

Démarchage téléphonique : ces cas dans lesquels il est interdit

Comme l'explique le site de la vie publique, de nombreuses règles doivent être respectées par les démarcheurs téléphoniques lorsqu'ils composent votre numéro. "Lors d'une campagne de démarchage téléphonique, la loi prévoit que l'appelant doit se présenter de façon claire, précise et compréhensible au téléphone et doit également rappeler au consommateur son droit de s'inscrire sur Bloctel, s'il ne veut pas faire l'objet de prospection commerciale". De plus, "le démarchage téléphonique est interdit pour la vente d'équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d'économies d'énergie ou de la production d'énergies renouvelables", est-il précisé. 

Démarchage téléphonique : quelle sanction en cas d'abus ?

En plus de vérifier régulièrement que leurs fichiers sont à jour auprès de Bloctel, au moins une fois par mois, les entreprises ayant recours au démarchage téléphonique doivent également respecter une charte de bonnes pratiques, dont le détail n'est pas donné par le site. Il existe bien sûr des sanctions en cas d'abus ou en cas d'utilisation d'un numéro masqué. Les démarcheurs en question s'exposent à une amende maximale de 75 000 euros pour les personnes physiques et de 375 000 euros pour les personnes morales. Attention, à partir du 1er avril, la loi sera encore modifiée afin de protéger un peu plus les consommateurs des abus liés au démarchage téléphonique.