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Au chagrin d'avoir perdu un être cher s'ajoutent de nombreuses démarches administratives. Certaines doivent être faites rapidement, quand d'autres peuvent attendre. Que faut-il faire et quand ? Voici les différents délais à connaître.
Du chagrin et des responsabilités. La perte d'un être cher, en plus d'être douloureuse, s'accompagne de nombreuses démarches administratives. Alors que vous avez l'esprit occupé par la peine, vous devez aussi veiller à ne rien oublier, pour ne pas retarder la succession ou avoir des problèmes avec le fisc. Heureusement, certaines de ces obligations peuvent attendre et être espacées dans le temps, mais ce n'est pas le cas de toutes.
Décès d'un proche : quels documents conserver ?
Les obsèques passées, vous êtes assailli de nombreuses questions : dois-je obligatoirement faire appel à un notaire ? Où sont rangés les papiers importants ? Lesquels dois-je conserver ? La réponse à la première question dépend de la nature de la succession, de son montant et du nombre d'héritiers. En ce qui concerne les papiers à ne pas jeter à la mort d'un proche, voici une liste à garder en mémoire :
- Documents bancaires : chèques à encaisser, contrats de prêt, relevés de compte inférieurs à 5 ans, tickets de carte bancaire.
- Documents d'assurances : les contrats, les preuves de règlement et l'assurance vie
- Documents liés au logement : le titre de propriété, les factures d'eau, d'électricité de gaz de moins de 4 ans, les charges de copropriété et PV des assemblées générales de moins cinq ans. Si le défunt était locataire, il faut également conserver les contrats de location, l'état des lieux, les quittances de loyer.
- Documents liés à la retraite : bulletins de paiement de la pension de retraite
- Documents liés aux impôts : déclaration de revenus et avis d'imposition de moins de trois ans
- Documents familiaux : livret de famille, acte d'état civil, contrat de mariage, jugement de divorce, acte de reconnaissance d'un enfant...
D'autres documents doivent également être conservés en fonction de la situation pécuniaire du défunt, mais aussi de la nature de la succession. Si la personne décédée avait rédigé un testament qui n'a pas été enregistré chez un notaire, vous devez bien sûr le conserver.
Vidéo du jour
En plus de ces éléments matériels, de nombreuses démarches vous attendent, au lendemain du décès, dans la semaine qui suit et jusqu'à un an après la mort d'un proche. Consultez, dans le diaporama ci-dessous, les différentes échéances à respecter.
Dans les 24 heures : constat et déclaration du décès
1/7
Le décès doit être constaté par un médecin, qui établira le certificat de décès. Si le décès a eu lieu dans un établissement de santé, c’est le personnel qui s’en charge. Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il a eu lieu.
Dans les 6 jours : les obsèques
2/7
Selon les dernières volontés du défunt, il faut préparer la crémation on l’inhumation.
Dans le mois qui suit : premières démarches administratives
3/7
Les papiers à demander : une copie de l’acte de décès, une mise à jour du livret de famille (si nécessaire)
Vous devez prouver que vous êtes l’héritier. Si la succession est inférieure à 5 000 euros, il faut une attestation signée de l’ensemble des héritiers. Si elle est supérieure à 5 000 euros, il faut demander au notaire d’établir un acte de notoriété.
Dans le mois qui suit : le tri des papiers
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