Dans cette ville, les aides sociales sont retirées aux dealeurs

Tout commence en décembre 2020 lorsqu'une collaboration est lancée entre la Caisse d'allocations familiales de l'Isère et le parquet de Grenoble. Cet accord entre les deux entités permet à la CAF de pouvoir "sanctionner tout dealer condamné par la justice pour son activité illicite" est-il précisé auprès du  Parisien. Déjà plusieurs dizaines de dealers sont concernés par la mesure. 

55 "dealers" sont concernés 

Eric Vaillant, procureur de la République de Grenoble, est revenu auprès du journal sur la mise en place de cette coopération : "il n'y a pas de raison que les trafiquants gagnent sur les deux tableaux" évoque-t-il. La directrice de la CAF départementale d'Isère, en poste depuis 5 ans, s'est également exprimée : "Si on veut éviter les fraudes, il faut travailler en synergie avec les autres services de l’État pour croiser des informations dont nous ne disposons pas". 

Pour sanctionner les personnes en lien avec un trafic, les enquêteurs cherchent notamment à savoir si ces individus ont des enfants ou vivent en couple. Les informations sont ensuite croisées avec celles de la CAF. Le Parisien cite un exemple de deux personnes récemment condamnées pour "trafic". Leur allocation a été recalculée en fonction des "gains illicites (qui) ont été estimés". Ils ont par ailleurs été pénalisés à hauteur de 3000 euros par la CAF. 

À l'échelle nationale, ce mode de fonctionnement divise. Plusieurs propositions de lois pour généraliser ce système de coopération sous certaines conditions ont déjà été proposées, sans qu'elles puissent être inscrites à un projet de loi à ce stade. Une source anonyme de la CAF, interrogée à ce sujet, évoque que "chaque territoire a une autonomie (et que) chacun est libre de mettre en place les actions qu'il souhaite". Une réponse prise avec des pincettes, qui montre bien le caractère délicat d'une telle opération généralisée.