Compteurs Linky : la surprenante décision d’une juge contre les compteurs

Compteurs Linky : une petite victoire pour les frondeurs anti-Linky

Depuis son déploiement en 2015, le petit boîtier vert d’Enedis n’en finit plus de déclencher polémiques et colères. La fronde anti-Linky dont le militant Stéphane Lhomme est le fer de lance vient vraisemblablement de trouver un écho favorable à sa cause au palais de justice de Toulouse.

Une juge de référé a, par une ordonnance datant du 12 mars dernier et pour la première fois, interdit l’installation du compteur "intelligent". Elle a donné raison à plus d’une douzaine de plaignants pour des raisons de santé. "Il s’agit de personnes électro-hypersensibles dont la pathologie a été validée par un certificat médical" ,a précisé Maître Christophe Léguevaques à La Dépêche du Midi.

Plus que l’interdiction, la juge a également intimé à Enédis de "délivrer à proximité du logement des malades une électricité exempte de tout courant porteur en ligne, notamment dans les fréquences comprises entre 35 khz et 95 khz".

Compteurs Linky : Enédis ne compte pas se laisser faire

Si le Directeur territorial d’Enédis, Gaëtan Gueguen, assure que la société est "naturellement attentifs aux cas authentiques d’électro-hypersensibilité auxquels [elle accorde] un accompagnement spécifique", ses avocats ont cependant décidé de faire appel. Pour une question de droit, assure encore ce dernier. "Des requêtes identiques ont été examinées par les tribunaux de Montbelliard, Valence, Tarascon et Lorient, et elles ont toutes été rejetées. Nous considérons qu’en Droit, le tribunal des référés n’est pas compétent pour juger ce type de litige", a expliqué l’avocat de la filiale d’EDF.

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Gage d’ailleurs que c’est en l’état une victoire en demi-teinte pour les frondeurs, pas moins de 216 autres plaignants, qui accusaient eux le petit boîtier d’atteinte à la vie privée ont été déboutés.

Compteurs Linky : une action de grande ampleur

L’avocat Christophe Léguevaques n’en est pas à son coup d’essai. Avec son confrère, maître Durand, ils se sont associés via la plateforme My Smart Cab pour lancer une action collective contre Enédis, ainsi que vous l’expliquait Planet au mois de mai dernier. L’initiative a notamment été portée par l’ancienne ministre de l’Environnement, Corinne Lepage. Depuis, pas moins de 22 procédures ont été lancées dont une action au tribunal de Grande instance de Paris, à travers laquelle ils demandaient des mesures conservatoires

Quant à Me Léguevaques, il est un habitué des recours collectif, permis depuis la loi Hamon de 2016. Il a notamment représenté près de 4000 patients du Levothyrox ayant porté plainte contre le laboratoire Merck.