Publié par Lucien Petit-Felici, le 04/09/2019

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Compteur Linky : face à cette commune, Enedis reculeAFP
Une commune française a remporté une petite victoire face à Linky. Elle a en effet obtenu le désistement d'Enedis devant la justice.

La petite ville de Treffleux (Loire-Atlantique) resiste encore et toujours au compteur Linky. La commune, accompagnée par douze autres, avait en effet intenté une action en justice pour obtenir le retrait du compteur polémique.

Le compteur Linky fait en effet l'objet de nombreuses critiques. Imposé par l'Etat aux particuliers, ce compteur électrique est accusé de collecter des données personnelles sur ses usagers. De plus, il présenterait des risques pour la santé. Le certificat médical d'un enfant de sept ans fait en effet état de "fatigue chronique" et de "difficultés de sommeil", pouvant "être en rapport avec le compteur Linky".

Compteur Linky : le retrait ordonné dans treize communes par la justice

Dans sa décision, le tribunal de grande instance de Tours avait donné raison aux plaignants et ordonné le retrait du dispositif, en vertu du principe de précaution. Enedis, l'entreprise qui fabrique et installe les compteurs Linky, avait alors intenté une action en justice contre la commune de Treffleux, avant de se désister, rapporte Capital.

En cause, une "motion critique" adoptée par la mairie de Treffleux. Il y est expliqué que "le conseil municipal soutiendra les usagers de la commune qui refuseront la pose d’un compteur Linky à leur domicile" et qu'il "y a lieu de tenir compte de l’avis des usagers et de leur redonner un pouvoir dans un contrat qui devrait mieux respecter l’égalité des cocontractants".

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"Enedis n’a pas apprécié notre prise de position. Leurs avocats contrent sans doute systématiquement les décisions des conseils municipaux dans ce sens. Mais ils n’ont pas bien lu notre texte : ils ont pris ça pour une réglementation", explique le maire de la commune, alors qu'il ne s'agit que d'un "avis critique". La commune de Treffleux, qui réclamait mille euros de frais de justice à Enedis, s'est elle aussi désisté. Une petite victoire judiciaire.

Transposé en droit français par la loi Barnier de 1995, le principe de précaution implique que "l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles".