Chômeurs : ce que prévoient les contrôles

Depuis le 11 janvier, syndicats et organisations patronales discutent de la réforme de l’assurance chômage. Après les ordonnances sur la loi travail, parues à l’automne, le gouvernement a mis dans son viseur les droits de ceux qui cherchent un job. Avant même que ne s’ouvrent les négociations, le débat s’est porté sur le contrôle de chômeurs inscrits à Pôle Emploi et qui touchent des allocations. 

Ces derniers sont depuis un peu plus de deux ans soumis à la généralisation du contrôle. En 2015, le gouvernement de François Hollande avait en effet recruté 200 contrôleurs de chômeurs afin de s’assurer qu’ils respectent leurs devoirs. Questionnaire et rendez-vous sont organisés avec les demandeurs pour s'assurer qu'ils remplissent leurs obligations.  "Des listes sont établies avec chaque direction régionale afin de recenser les profils de chômeurs à contrôler en se basant notamment sur les derniers événements inscrits dans les dossiers ou sur la durée de l'inscription", expliquait Jean-Charles Steyger, secrétaire général SNU de Pôle emploi, à l'Express. 

Le premier devoir du demandeur est d’actualiser tous les mois sa situation sur le site de Pôle Emploi  et, en parallèle, de faire des recherches actives, seul ou avec l’agence. En cas de contrôle, il faudra alors prouver ses démarches : mails, rendez-vous, lettre de refus. Auquel cas, les personnes s’exposent à une radiation d’une durée de 15 jours, qui peut être alourdie de 1 à 6 mois si récidive. Pendant cette période, la personne ne touche pas ses allocations.

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Suivre le parcours

Chaque demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi doit suivre et élaborer son projet personnalisé d’accès à l’emploi, ou PPAE, qui se fait en relation avec son conseiller. Il se fait en fonction du parcours professionnel de la personne, et comprend, outre la recherche active d’un emploi, le suivi de formation si besoin, ou un bilan de compétence par exemple. A ce titre, la personne est tenue de se rendre aux rendez-vous que lui fixe l’agence. Sans motif légitime d’absence, elle risque une radiation temporaire de deux mois. La durée est la même si le demandeur refuse de se soumettre à une visite médicale permettant de s’assurer de son aptitude à exercer un métier.

S’il refuse une formation, un contrat aidé, un contrat de professionalisation ou un contrat d’apprentissage, sans se justifier, la radiation est de 15 jours.

Enfin, un demandeur d’emploi ne peut pas refuser deux offres raisonnables d’emploi sans motif légitime, au risque d’être radié deux mois. Par raisonnable, la loi entend un poste qui n'entraîne pas un temps de trajet aller/retour, en transport en commun, supérieur à une heure ou qui est n’est pas à plus de 30 km.

Si au départ, le demandeur n’est pas tenu d’accepter un salaire inférieur, cette règle évolue avec le temps. Après trois mois d’inscription, une offre proposant un salaire égal à 95% du salaire précédent est jugé raisonnable, après six mois c’est 85%. Au bout d’un an, c’est le chômage ou l’allocation qui est pris en compte comme revenu de référence.

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