De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Arnaque à la téléphonie : quinze personnes mises en examen
Escroquerie à grande échelle. Vingt-deux opérateurs de téléphonie alternative sont suspectés d’avoir effectué des démarches illicites. Le parquet de Bordeaux a été saisi de plusieurs procédures contentieuses et quinze personnes ont été mises en examen.
"Pratiques commerciales trompeuses", "collecte de données personnelles par des moyens frauduleux, illicites ou déloyaux", "absence de déclaration de traitements de données personnelles à la commission nationale informatique et libertés (CNIL)", "blanchiment en bande organisée" et "contrefaçon de marque en bande organisée"… Voilà les chefs d’accusation énoncés par le parquet dans un communiqué ce mardi dont La Charente libre se fait l'écho.
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Sur les quinze mis en examen, quatorze ont été placés sous contrôle judiciaire avec interdiction de gérer une société de téléphonie. Sept ont dû payer une caution dont la somme varie de 3 000 à 60 000 euros.
Arnaque à la téléphonie : une escroquerie à grande ampleur
Alors qu’ils étaient privés des services de leur ancien opérateur, les quelques 2 000 victimes de l’escroquerie se sont plaints de " l'utilisation illicite de leurs coordonnées bancaires, des allégations mensongères sur les tarifs appliqués, des prélèvements directement sur les comptes bancaires". Assez vite, les clients se sont aperçus de la supercherie : les tarifs pratiqués n’étaient pas ceux annoncés, les prélèvements étaient effectués directement sur leurs comptes bancaires sans leur autorisation préalable et les frais de résiliation étaient tout bonnement absurdes.
Il s’agit là d’une information judiciaire ouverte depuis quelques années à la Juridiction interrégionale spécialisée de Bordeaux (JIRS) sur une arnaque à la téléphonie fixe de grande ampleur présumée. Le parquet de Bordeaux a déclaré : "Pendant plusieurs années, 22 opérateurs alternatifs de téléphonie ont sévi au niveau national en réalisant des démarchages téléphoniques illicites auprès de personnes ne disposant pas d’accès à Internet, principalement des personnes âgées".
L’information judiciaire a entraîné de nombreuses perquisitions et saisies dans les entreprises concernées mais aussi aux domiciles des gérants.
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