SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
AFPAprès de multiples lettres de menaces envoyées directement à Emmanuel Macron, un père de famille vient d'écoper d'une amende de plusieurs milliers d'euros. Mais la peine aurait pu être bien plus lourde… Y compris pour des propos tenus sur internet.
Il menace le président de la République et écope d’une amende 4 000 euros : une peine modérée ?
"Nous allons te tuer", "prépare ta mort", "président pédale"… Ce sont ces propos, entre autres insultes et menaces, qui alourdissaient le papier des lettres qu’a reçu Emmanuel Macron tout au long du dernier trimestre 2018. Agacé parce qu’il estimait être des "insultes du président vis-à-vis des Italiens", ce père de famille s’est fendu de plusieurs missives "sans penser aux conséquences", rapporte Gala.
Grand mal lui a pris : il a été condamné à 4 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Créteil. Pour autant, la peine aurait pu être bien plus lourde, explique maitre Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice (IPJ), un think tank généralement marqué à droite.
"C’est dans le livre IV du code pénal, intitulé Des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique, que l’on retrouve cette infraction. L’article 433-3 stipule que menacer une personne investie d’un mandat électif public de commettre un crime ou un délit à son encontre est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende", détaille l’avocat. En pratique, le président de la République n’est pas le seul concerné : certains de ses proches, comme Brigitte Macron, sont également protégés par le texte. Il en va de même pour les magistrats, les jurés, les avocats, les officiers publics et ministériels, les gendarmes, les policiers et, d’une façon générale, des individus dépositaire de l’autorité publique.
"S’il s’agit de menace de mort, la peine théorique maximale est plus élevée : elle peut monter jusqu’à 5 ans d’incarcération et 75 000 euros d’amende. Toutefois, c’est quand les menaces visent à intimider ces personnes dans le but d’en tirer un quelconque profit que la sanction est la plus lourde. Dans ce cas, l’amende monte jusqu’à 150 000 euros et la détention peut durer jusqu’à 10 ans", précise le porte-parole de l’IPJ.
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Menaces sur le président de la République : un réel décalage entre dispositif théorique et peines appliquées ?
"Compte tenu du dispositif théorique très lourd en vigueur sur ces dossiers, on peut légitimement penser qu’un citoyen Français aurait été plus durement sanctionné que ce père de famille Italien. En effet, sanctionner un individu de son propre pays présente moins de risques diplomatiques. Cependant, en pratique, il existe un réel décalage entre les peines prévues et celles appliquées", affirme Guillaume Jeanson au micro de Planet.
La jurisprudence fait, en effet, état de peu de condamnations pour des situations similaires. La plupart du temps, ce sont les agents de police ou de gendarmerie qui sont victimes de telles menaces, pas le chef de l’Etat.
En 2014, un internaute a été interpellé par la police après avoir menacé François Hollande. Comme le rappelle La Voix du Nord, l’ancien président de la République devait se rendre à Boulogne-sur-Mer.
Après avoir appris la nouvelle sur un site d’information, l’homme a publié un commentaire : "J’y serai, mon fusil aussi". Ses propos ont été assimilés à une menace terroriste et son domicile a été perquisitionné. "Pour autant, au final, cet individu n’a écopé que d’un rappel à la loi. Plus tard, contre un autre individu qui avait menacé de mort l’avocat Eric Dupond-Moretti et sa famille, le procureur n’avait requis que 105 heures de travaux d’intérêts généraux. La peine de prison, ainsi que l’amende, restent donc très théorique dans l’application", résume maître Jeanson.
Menacer le président sur le web : vous vous exposez à des poursuites
Être en désaccord fondamental avec Emmanuel Macron ne vous autorise pas à le menacer, y compris sur internet. Comme en témoigne le cas de cet homme perquisitionné après un commentaire, vous vous exposez à des poursuites judiciaires si vous vous décidez à publier un tel message sur un espace public, fut-il en ligne.
"Techniquement, le texte de loi ne fait pas de différence entre le fait d’envoyer des lettres de menaces directement à l’Elysée ou les écrire sur un site public. Par conséquent les peines encourues sont les mêmes", analyse l’avocat au barreau de Paris.
"Cependant, en pratique, il est probable qu’un commentaire soit perçu comme une infraction moins grave par les juges. Tout dépendra de leur état d’esprit au moment où ils rendront leur décision", tempère-t-il néanmoins.
Selon lui, il peut exister une différence conséquente entre l’énergie employée à poursuivre en justice un individu ayant publié un commentaire menaçant et la peine qu’il est susceptible d’écoper. "Parce que sont les magistrats du parquet, donc soumis à l’autorité du Garde des Sceaux, qui entament les démarches, on constate parfois une grande sévérité dans les poursuites. Mais elle est souvent dé-corrélée de la peine qui, elle, est prononcée par un juge indépendant", précise l’avocat.
